Le parquet a requis, mardi 20 février, la confirmation de la peine de l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui avait été condamné en première instance à trois ans de prison pour son compte bancaire dissimulé à l’étranger.
Si elle est suivie par la cour d’appel de Paris, une telle condamnation conduira en détention M. Cahuzac, dont les dénégations puis la chute spectaculaire ont entaché le début du quinquennat Hollande.
Si elle est suivie par la cour d’appel de Paris, une telle condamnation conduira en détention M. Cahuzac, dont les dénégations puis la chute spectaculaire ont entaché le début du quinquennat Hollande.
Jusqu’à deux ans, une peine peut, en effet, être intégralement aménagée, sous le régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique, mais à trois ans, l’incarcération devient inévitable, au moins pour un temps.
En décembre 2016, le président de la chambre avait estimé que seule une peine de prison effective pouvait sanctionner cette « faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat ».
En décembre 2016, le président de la chambre avait estimé que seule une peine de prison effective pouvait sanctionner cette « faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat ».