La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi 21 juin l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero, au Rwanda, en juin 1994, a appris l'AFP de sources proches du dossier.
La chambre de l'instruction a annulé cette ordonnance pour un motif procédural et renvoyé le dossier aux juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.
La chambre de l'instruction a annulé cette ordonnance pour un motif procédural et renvoyé le dossier aux juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.