L'ex-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, comparait ce mardi devant la Haute Cour de Justice, siégeant à la Cour suprême. Poursuivi pour des accusations de tentative de corruption dans le cadre d'un litige foncier, il est le premier haut dignitaire de l’ancien régime de Macky Sall à comparaître devant cette juridiction.
Ce matin, il est arrivé à la Cour accompagné de ses avocats, dont Me Ciré Clédor Ly, selon les informations de nos confrères de la RFM. A l’entame de l’audience, les conseils de l’accusé ont demandé la levée de son bracelet électronique, estimant que son port ne peut excéder deux ans conformément à la loi. «Après observation, les membres de la commission d'instruction ont décidé de maintenir la mesure de contrôle judiciaire», alors que la procédure suit son cours, toujours selon les précisions du média.
Une procédure qui «viole» les garanties d’un procès équitable
Contrairement aux Cours ordinaires entièrement composées de magistrats de carrière, la Haute Cour de Justice allie sphère judiciaire et sphère politique. Elle est composée de magistrats et d’élus de la Nation (députés). Elle ne juge que le Président de la République et les membres du gouvernement.
Pour Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, avec sa composition et son mode de fonctionnement, la Haute Cour de Justice «est une juridiction dont le fonctionnement viole les principes fondamentaux universels qui confèrent au procès pénal son caractère équitable». Pour justifier sa position, il rappelle qu’une fois que la personne est déclarée coupable, elle ne peut pas faire appel de la décision. Il appelle donc à sursoir au procès et à engager une réforme profonde de l’Institution.
Ce matin, il est arrivé à la Cour accompagné de ses avocats, dont Me Ciré Clédor Ly, selon les informations de nos confrères de la RFM. A l’entame de l’audience, les conseils de l’accusé ont demandé la levée de son bracelet électronique, estimant que son port ne peut excéder deux ans conformément à la loi. «Après observation, les membres de la commission d'instruction ont décidé de maintenir la mesure de contrôle judiciaire», alors que la procédure suit son cours, toujours selon les précisions du média.
Une procédure qui «viole» les garanties d’un procès équitable
Contrairement aux Cours ordinaires entièrement composées de magistrats de carrière, la Haute Cour de Justice allie sphère judiciaire et sphère politique. Elle est composée de magistrats et d’élus de la Nation (députés). Elle ne juge que le Président de la République et les membres du gouvernement.
Pour Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, avec sa composition et son mode de fonctionnement, la Haute Cour de Justice «est une juridiction dont le fonctionnement viole les principes fondamentaux universels qui confèrent au procès pénal son caractère équitable». Pour justifier sa position, il rappelle qu’une fois que la personne est déclarée coupable, elle ne peut pas faire appel de la décision. Il appelle donc à sursoir au procès et à engager une réforme profonde de l’Institution.