L'Assemblée nationale se réunit ce jeudi en séance plénière pour examiner une résolution cruciale visant à traduire cinq anciens ministres du gouvernement de l'ex-président Macky Sall devant la Haute Cour de justice. Cette procédure, initiée le 28 avril dernier après des réunions préparatoires du bureau et de la conférence des présidents, arrive aujourd'hui à son terme parlementaire.
Les cinq anciens membres du gouvernement concernés par cette mise en accusation sont Mansour Faye, Aïssatou Sophie Gladima, Ndèye Saly Diop Dieng, Moustapha Diop et Ismaïla Madior Fall. Leurs cas seront examinés individuellement par les députés lors de cette séance importante.
La commission des Lois a déjà validé ces projets de résolution en amont, bien qu'aucun document explicatif officiel n'ait été communiqué aux parlementaires. Cette validation préalable fait suite à la levée de l'immunité parlementaire accordée à deux des concernés, Ndèye Saly Diop Dieng et Moustapha Diop, qui siègent actuellement comme députés.
Le vote sur cette résolution sensible se déroulera à bulletin secret, garantissant ainsi la liberté de vote de chacun des 165 députés. Cependant, avec une majorité présidentielle détenant 130 sièges sur les 165 que compte l'hémicycle, les observateurs politiques s'attendent à une adoption sans difficulté majeure de la résolution.
Conformément aux principes fondamentaux de séparation des pouvoirs, les 16 députés qui siègent également à la Haute Cour de justice (8 juges titulaires et 8 suppléants) ne participeront pas à ce vote délicat. Cette absence vise à préserver l'impartialité de la future procédure judiciaire.
Si la résolution est adoptée comme prévu, le processus entrera dans sa phase judiciaire. La commission d'instruction de la Haute Cour de justice, placée sous l'autorité du Premier président de la Cour d'appel de Dakar, prendra alors le relais. Cette commission disposera de pouvoirs étendus, notamment celui de placer les anciens ministres sous mandat de dépôt le cas échéant.
À l'issue de son enquête approfondie, la commission d'instruction aura le choix entre deux options : soit prononcer une ordonnance de non-lieu mettant fin à la procédure, soit décider du renvoi des anciens ministres devant la Haute Cour de justice pour un procès en bonne et due forme. Cette décision marquera alors le début d'une nouvelle étape dans cette affaire judiciaire et politique d'importance.
Les cinq anciens membres du gouvernement concernés par cette mise en accusation sont Mansour Faye, Aïssatou Sophie Gladima, Ndèye Saly Diop Dieng, Moustapha Diop et Ismaïla Madior Fall. Leurs cas seront examinés individuellement par les députés lors de cette séance importante.
La commission des Lois a déjà validé ces projets de résolution en amont, bien qu'aucun document explicatif officiel n'ait été communiqué aux parlementaires. Cette validation préalable fait suite à la levée de l'immunité parlementaire accordée à deux des concernés, Ndèye Saly Diop Dieng et Moustapha Diop, qui siègent actuellement comme députés.
Le vote sur cette résolution sensible se déroulera à bulletin secret, garantissant ainsi la liberté de vote de chacun des 165 députés. Cependant, avec une majorité présidentielle détenant 130 sièges sur les 165 que compte l'hémicycle, les observateurs politiques s'attendent à une adoption sans difficulté majeure de la résolution.
Conformément aux principes fondamentaux de séparation des pouvoirs, les 16 députés qui siègent également à la Haute Cour de justice (8 juges titulaires et 8 suppléants) ne participeront pas à ce vote délicat. Cette absence vise à préserver l'impartialité de la future procédure judiciaire.
Si la résolution est adoptée comme prévu, le processus entrera dans sa phase judiciaire. La commission d'instruction de la Haute Cour de justice, placée sous l'autorité du Premier président de la Cour d'appel de Dakar, prendra alors le relais. Cette commission disposera de pouvoirs étendus, notamment celui de placer les anciens ministres sous mandat de dépôt le cas échéant.
À l'issue de son enquête approfondie, la commission d'instruction aura le choix entre deux options : soit prononcer une ordonnance de non-lieu mettant fin à la procédure, soit décider du renvoi des anciens ministres devant la Haute Cour de justice pour un procès en bonne et due forme. Cette décision marquera alors le début d'une nouvelle étape dans cette affaire judiciaire et politique d'importance.