INDE : La Haute Cour de Delhi légalise l'homosexualité



La Haute Cour de Delhi a invalidé l'article 377 du code pénal, qui criminalisait les rapports homosexuels, estimant qu'il violait les droits fondamentaux de la Constitution. Cet arrêt ne s'applique, pour l'heure, qu'à la juridiction de Delhi.

Source : http://www.france24.com/fr/20090702-homosexualite-...

Par Dépêche (texte)

Jeudi 2 Juillet 2009 09:02


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