INTERNET : James Climent, le "serial téléchargeur" qui traîne la France devant la CEDH



Condamné en France à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem et à la SDRM pour avoir téléchargé plus de 10 000 chansons, James Climent a décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Une première.

Source : http://www.france24.com/fr/20110114-james-climent-...

Sébastian SEIBT

Vendredi 14 Janvier 2011 16:04


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