ITALIE : L'immunité pénale de Berlusconi soumise à la Cour constitutionnelle



La Cour constitutionnelle italienne doit se prononcer sur la validité de la loi qui garantit l'immunité pénale à Silvio Berlusconi. En cas d'inconstitutionnalité, toutes les poursuites judiciaires visant le "Cavaliere" seraient débloquées.

Source : http://www.france24.com/fr/20091006-cour-constitut...

Par Dépêche (texte)

Mardi 6 Octobre 2009 15:03


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