Irak: la Cour suprême rejette le veto présidentiel sur la loi électorale



La Cour suprême irakienne a rejeté le veto opposé par le vice-président sunnite à la loi électorale, dans une lettre adressée au Parlement et dont le contenu a été révélé jeudi par le président de la commission des Lois Bahaa al-Araji.

"La Constitution ne fait pas de distinction entre Irakiens de l'intérieur et ceux de l'extérieur. La Cour note que les quotas pour les femmes prévus par la Constitution sont respectés dans la loi électorale", affirme la plus haute juridiction irakienne dans ce courrier.



Source : http://www.france24.com/fr/20091119-irak-cour-supr...

admin

Jeudi 19 Novembre 2009 13:25


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