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JUSTICE INTERNATIONALE, RWANDA, RDC, CRIMES DE GUERRE: Paris ordonne la remise à la CPI d’un hutu rwandais, accusé de crimes de guerre en RDC



Justice Internationale, Rwanda, RDC, crimes de guerre
La cour d'appel de Paris a donné mercredi son feu vert à la remise à la Cour pénale internationale (CPI) du Rwandais Calixte Mbarushimana, un rebelle hutu soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en 2009 dans l'Est de la République démocratique du Congo. La remise à la CPI ne devrait toutefois pas intervenir tout de suite, car Christophe Gouget, son avocat a l'intention de former un pourvoi en cassation, un pourvoi qui suspend la procédure.
Le rebelle hutu Calixte Mbarushimana en 2004.
AFP / Interpol


Source : http://www.rfi.fr/afrique/20101103-paris-ordonne-r...

samson

Mercredi 3 Novembre 2010 - 22:10


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