Le Sénégal s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la modernisation de son système judiciaire. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne, a annoncé ce mardi la création prochaine d’un Centre national du casier judiciaire, une structure chargée de centraliser et de dématérialiser toutes les demandes, sans considération du lieu de naissance des requérants.
Cette réforme, inscrite dans un projet de loi actuellement en examen à l’Assemblée nationale, vise à simplifier et à accélérer l’obtention d’un document indispensable dans de nombreuses démarches administratives et judiciaires. « La dématérialisation permettra à terme de délivrer ce document en un clic, au bénéfice du citoyen », a assuré Ousmane Diagne.
Le ministre a fait cette annonce lors du vote de la loi sur l’accès à l’information publique, adoptée à l’unanimité par les députés. Ce texte s’inscrit dans un paquet de quatre projets de loi consacrés à la transparence et à la bonne gouvernance, incluant notamment la déclaration de patrimoine et la réforme de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC).
À l’Assemblée, plusieurs députés ont insisté sur les difficultés rencontrées par les citoyens dans certaines localités pour accéder à leur casier judiciaire. Au-delà du casier judiciaire, Ousmane Diagne a également évoqué la création d’une bibliothèque numérique pour faciliter l’accès aux textes de loi et aux décisions de justice. Une initiative qui s’inscrit dans la volonté affichée du gouvernement de renforcer l’État de droit à travers la digitalisation et la modernisation des services publics.
Cette réforme, inscrite dans un projet de loi actuellement en examen à l’Assemblée nationale, vise à simplifier et à accélérer l’obtention d’un document indispensable dans de nombreuses démarches administratives et judiciaires. « La dématérialisation permettra à terme de délivrer ce document en un clic, au bénéfice du citoyen », a assuré Ousmane Diagne.
Le ministre a fait cette annonce lors du vote de la loi sur l’accès à l’information publique, adoptée à l’unanimité par les députés. Ce texte s’inscrit dans un paquet de quatre projets de loi consacrés à la transparence et à la bonne gouvernance, incluant notamment la déclaration de patrimoine et la réforme de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC).
À l’Assemblée, plusieurs députés ont insisté sur les difficultés rencontrées par les citoyens dans certaines localités pour accéder à leur casier judiciaire. Au-delà du casier judiciaire, Ousmane Diagne a également évoqué la création d’une bibliothèque numérique pour faciliter l’accès aux textes de loi et aux décisions de justice. Une initiative qui s’inscrit dans la volonté affichée du gouvernement de renforcer l’État de droit à travers la digitalisation et la modernisation des services publics.