En première instance, la justice belge avait estimé il y a huit ans que la responsabilité de l'État était avérée et c'est justement ce qu'a renversé l'arrêt de la cour d'appel. Selon les juges de la 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, il est effectif que la décision de la Belgique de retirer ses Casques bleus du Rwanda est due au massacre le sept avril 1994 des dix para-commandos belges de la Minuar, la mission des Nations unies au Rwanda.
En revanche, selon la cour d'appel, aucun élément matériel ne permet de prouver que le 11 avril le gouvernement belge avait déjà pris cette décision de rapatrier ses militaires. L'ordre donné ce jour-là à la centaine de parachutistes stationnés à l'ETO de décrocher vers l'aéroport doit être considéré comme une décision de l'ONU et non de la Belgique.
Cet arrêt en appel survient au bout de quatorze ans de procédures, puisque c'est en 2004 qu'avait été déposée la plainte contre l'État belge et trois officiers, deux colonels et un commandant qui lui est décédé entre-temps. Il reste cependant la possibilité pour les plaignants de se pourvoir en Cassation, souligne Luc Walleyn, l'avocat de Marie-Agnès Uwali, l'une des survivantes du massacre de l'ETO.
En revanche, selon la cour d'appel, aucun élément matériel ne permet de prouver que le 11 avril le gouvernement belge avait déjà pris cette décision de rapatrier ses militaires. L'ordre donné ce jour-là à la centaine de parachutistes stationnés à l'ETO de décrocher vers l'aéroport doit être considéré comme une décision de l'ONU et non de la Belgique.
Cet arrêt en appel survient au bout de quatorze ans de procédures, puisque c'est en 2004 qu'avait été déposée la plainte contre l'État belge et trois officiers, deux colonels et un commandant qui lui est décédé entre-temps. Il reste cependant la possibilité pour les plaignants de se pourvoir en Cassation, souligne Luc Walleyn, l'avocat de Marie-Agnès Uwali, l'une des survivantes du massacre de l'ETO.