Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE Sénégal) va publier son rapport portant sur l’année fiscale 2017 ce lundi 19 novembre 2018, au King Fahd Palace, sous la présidence de Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier ministre du Sénégal.
Par cette rencontre, le CN-ITIE entend offrir à l'ensemble des parties prenantes sénégalaises, un cadre de dialogue constructif sur les principaux enjeux et défis de la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Sénégal. Elle permettra aussi de partager les principaux résultats du Rapport ITIE 2017, afin d'en tirer les leçons appropriées pour améliorer la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Sénégal.
Egalement, le Comité national ITIE procédera à la signature de deux conventions de partenariat avec le Ministère de la Justice et celui en charge de la Bonne Gouvernance et de la Protection de l’enfance. Ces deux conventions portent respectivement sur la création d’un Registre public des propriétaires réels des entreprises extractives et la mise en place de mécanismes pouvant faciliter la capitalisation et la mise à l’échelle des bonnes pratiques en matière de promotion de la Bonne Gouvernance dans le secteur extractif.
Le rapport est un document de référence complet sur l’état de la gouvernance du secteur extractif au Sénégal, à travers une démarche méthodique et un diagnostic rigoureux de la réglementation et des pratiques de gouvernance en vigueur. Il mettra à la disposition du public des informations exactes, et à jour, sur les aspects majeurs de la gouvernance du secteur extractif notamment, les procédures d’octroi des licences et des permis, les quantités et les volumes de production, le cadre réglementaire, institutionnel et fiscal du secteur extractif, les revenus générés par les activités d’extraction, etc.
Toutes les entreprises retenues dans le périmètre des déclarations ITIE ont transmis les données nécessaires à l’élaboration de ce rapport. Ces déclarations ont toutes été certifiées par un auditeur externe. Les entités publiques ont également fourni leurs formulaires remplis, lesquels ont été certifiés par la Cour des comptes.
Pour rappel, le Sénégal a déjà publié deux rapports couvrant les années 2013, 2014, 2015 et 2016. Le Comité National ITIE salue l’importante mobilisation des services de l’Etat et des entreprises extractives qui se sont engagés sans réserve, à soutenir les efforts de transparence dans la gestion des ressources minières, pétrolières et gazières.
Par cette rencontre, le CN-ITIE entend offrir à l'ensemble des parties prenantes sénégalaises, un cadre de dialogue constructif sur les principaux enjeux et défis de la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Sénégal. Elle permettra aussi de partager les principaux résultats du Rapport ITIE 2017, afin d'en tirer les leçons appropriées pour améliorer la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Sénégal.
Egalement, le Comité national ITIE procédera à la signature de deux conventions de partenariat avec le Ministère de la Justice et celui en charge de la Bonne Gouvernance et de la Protection de l’enfance. Ces deux conventions portent respectivement sur la création d’un Registre public des propriétaires réels des entreprises extractives et la mise en place de mécanismes pouvant faciliter la capitalisation et la mise à l’échelle des bonnes pratiques en matière de promotion de la Bonne Gouvernance dans le secteur extractif.
Le rapport est un document de référence complet sur l’état de la gouvernance du secteur extractif au Sénégal, à travers une démarche méthodique et un diagnostic rigoureux de la réglementation et des pratiques de gouvernance en vigueur. Il mettra à la disposition du public des informations exactes, et à jour, sur les aspects majeurs de la gouvernance du secteur extractif notamment, les procédures d’octroi des licences et des permis, les quantités et les volumes de production, le cadre réglementaire, institutionnel et fiscal du secteur extractif, les revenus générés par les activités d’extraction, etc.
Un taux de participation et de certification de 100%
Le Comité national ITIE a intégré dans le périmètre du Rapport ITIE 2017, 18 entreprises en production ou en exploration inscrites au cadastre minier en 2015, 8 entreprises en production ou en exploration inscrites au répertoire pétrolier en 2017, 9 entités publiques et 1 entreprise de l’Etat pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives. Toutes les entreprises retenues dans le périmètre des déclarations ITIE ont transmis les données nécessaires à l’élaboration de ce rapport. Ces déclarations ont toutes été certifiées par un auditeur externe. Les entités publiques ont également fourni leurs formulaires remplis, lesquels ont été certifiés par la Cour des comptes.
Pour rappel, le Sénégal a déjà publié deux rapports couvrant les années 2013, 2014, 2015 et 2016. Le Comité National ITIE salue l’importante mobilisation des services de l’Etat et des entreprises extractives qui se sont engagés sans réserve, à soutenir les efforts de transparence dans la gestion des ressources minières, pétrolières et gazières.