L'UE a infligé jeudi 23 juillet à Google un total de 890 millions d'euros d'amendes, pour des atteintes à la concurrence dans la recherche en ligne et au sein du magasin d'applications Google Play, au risque d'une nouvelle crise avec Washington.
Ce montant global représente la sanction la plus élevée prononcée par Bruxelles contre une entreprise au titre du règlement européen sur les marchés numériques (DMA), une puissante loi européenne visant à réprimer les abus de position dominante des géants de la tech.
Dans le détail, Google a été sanctionné à hauteur de 460 millions d'euros pour avoir favorisé ses propres services (tels que les comparateurs de prix, de vols ou d'hôtels) dans les résultats de son moteur de recherche, Google Search.
S'y ajoute une seconde amende de 430 millions d'euros, pour avoir empêché les développeurs utilisant son magasin d'applications, le Play Store, d'orienter les clients vers d'autres points de vente virtuels.
L'anti-steering, une pratique prohibée
Cette pratique, appelée « anti-steering », est strictement prohibée par le DMA.
Selon Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, cette sanction est justifiée : « 90 % des recherches en ligne dans l'UE sont effectuées via Google Search. Cela montre l'importance de Google en tant que passerelle entre les utilisateurs finaux et les entreprises. De plus, Google met en avant ses propres services. On peut citer notamment Google Shopping, Google Hôtels et Google Transports, qui dominent dans les résultats de recherche ».
Selon le géant de la tech américain, cette décision va conduire à dégrader des services, pourtant prisés des internautes. C'est tout le contraire, a rétorqué le porte-parole de la Commission européenne, le fait d'ouvrir les services à la concurrence permettra de les améliorer : « Les contrôleurs d'accès actuels mis en place par Google empêchent les entreprises européennes de concurrencer et d'innover dans des conditions équitables. Ce que nous demandons à Google, c'est de se mettre en conformité avec le DMA et d'offrir des conditions de concurrence équitables, du moins au sein de l'Union européenne ».
Google a 60 jours pour se plier à cette décision, sous peine d'amendes supplémentaires.
Cette sanction contre Google risque de provoquer la colère de Washington. Le président américain, Donald Trump , accuse régulièrement l'UE de cibler injustement les champions américains de la tech.
Au total plus de 10 milliards d’euros d’amendes depuis 9 ans
La Commission européenne a pour mission d’être « la gardienne des traités » et elle doit à ce titre faire respecter le droit européen. De multiples secteurs peuvent déclencher des sanctions européennes et les amendes de la commission sont fréquentes, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.
Il y a depuis l’origine le droit de la concurrence et depuis 2023 les règlements sur le marché numérique et sur les services numériques, mais ça ne s’arrête pas là car le non-respect des règles agricoles, douanières ou environnementales peut par exemple aussi entraîner des amendes.
Google en est le champion avec une amende de plus de 4 milliards d’euros en 2018 et l’entreprise occupe les trois premières marches du podium des amendes les plus lourdes. Soit au total plus de 10 milliards d’euros d’amendes depuis 9 ans.
Les amendes doivent être payées dans un délai de trois mois
Les amendes doivent être payées dans un délai de trois mois et le fait d’introduire un recours n’est pas suspensif. Les fonds sont donc versés quoi qu’il arrive au budget commun de l’UE, d’autant que les procédures d’appel peuvent durer plusieurs années.
En moyenne, ces amendes ont représenté 1,5 % du budget de l’Union sur les 10 dernières années, mais ce n’est pas l’UE qui s’enrichit, ce sont les 27 qui font des économies, car les amendes ne font que réduire la contribution de chaque État au budget commun. Le Parlement européen voudrait que ça devienne des recettes supplémentaires, mais les États refusent pour l’instant de renoncer aux ristournes que ces amendes leur procurent.
Ce montant global représente la sanction la plus élevée prononcée par Bruxelles contre une entreprise au titre du règlement européen sur les marchés numériques (DMA), une puissante loi européenne visant à réprimer les abus de position dominante des géants de la tech.
Dans le détail, Google a été sanctionné à hauteur de 460 millions d'euros pour avoir favorisé ses propres services (tels que les comparateurs de prix, de vols ou d'hôtels) dans les résultats de son moteur de recherche, Google Search.
S'y ajoute une seconde amende de 430 millions d'euros, pour avoir empêché les développeurs utilisant son magasin d'applications, le Play Store, d'orienter les clients vers d'autres points de vente virtuels.
L'anti-steering, une pratique prohibée
Cette pratique, appelée « anti-steering », est strictement prohibée par le DMA.
Selon Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, cette sanction est justifiée : « 90 % des recherches en ligne dans l'UE sont effectuées via Google Search. Cela montre l'importance de Google en tant que passerelle entre les utilisateurs finaux et les entreprises. De plus, Google met en avant ses propres services. On peut citer notamment Google Shopping, Google Hôtels et Google Transports, qui dominent dans les résultats de recherche ».
Selon le géant de la tech américain, cette décision va conduire à dégrader des services, pourtant prisés des internautes. C'est tout le contraire, a rétorqué le porte-parole de la Commission européenne, le fait d'ouvrir les services à la concurrence permettra de les améliorer : « Les contrôleurs d'accès actuels mis en place par Google empêchent les entreprises européennes de concurrencer et d'innover dans des conditions équitables. Ce que nous demandons à Google, c'est de se mettre en conformité avec le DMA et d'offrir des conditions de concurrence équitables, du moins au sein de l'Union européenne ».
Google a 60 jours pour se plier à cette décision, sous peine d'amendes supplémentaires.
Cette sanction contre Google risque de provoquer la colère de Washington. Le président américain, Donald Trump , accuse régulièrement l'UE de cibler injustement les champions américains de la tech.
Au total plus de 10 milliards d’euros d’amendes depuis 9 ans
La Commission européenne a pour mission d’être « la gardienne des traités » et elle doit à ce titre faire respecter le droit européen. De multiples secteurs peuvent déclencher des sanctions européennes et les amendes de la commission sont fréquentes, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.
Il y a depuis l’origine le droit de la concurrence et depuis 2023 les règlements sur le marché numérique et sur les services numériques, mais ça ne s’arrête pas là car le non-respect des règles agricoles, douanières ou environnementales peut par exemple aussi entraîner des amendes.
Google en est le champion avec une amende de plus de 4 milliards d’euros en 2018 et l’entreprise occupe les trois premières marches du podium des amendes les plus lourdes. Soit au total plus de 10 milliards d’euros d’amendes depuis 9 ans.
Les amendes doivent être payées dans un délai de trois mois
Les amendes doivent être payées dans un délai de trois mois et le fait d’introduire un recours n’est pas suspensif. Les fonds sont donc versés quoi qu’il arrive au budget commun de l’UE, d’autant que les procédures d’appel peuvent durer plusieurs années.
En moyenne, ces amendes ont représenté 1,5 % du budget de l’Union sur les 10 dernières années, mais ce n’est pas l’UE qui s’enrichit, ce sont les 27 qui font des économies, car les amendes ne font que réduire la contribution de chaque État au budget commun. Le Parlement européen voudrait que ça devienne des recettes supplémentaires, mais les États refusent pour l’instant de renoncer aux ristournes que ces amendes leur procurent.