A en croire le Commandant Seydou Diallo, « pour promouvoir et favoriser la mise en place d’une politique de santé et de sécurité en milieu maritime telle que préconisée par l’OMI et l’OIT, il faut :
– mettre en œuvre tous les instruments pertinents relatifs à la sécurité et à la santé des gens de mer.
– Elaborer et ou adopter un cadre juridique référentiel unique et cohérent qui intègre autant que possible toutes les normes actuelles contenues dans les conventions sur le travail maritime.
– Tenir compte des normes internationales sur la conception et la
construction des navires.
– Assurer la formation des gens de mer.
– Mettre en œuvre les Codes ISM et ISPS pour la sécurité et la sûreté des personnes dans le cadre de la sauvegarde de la vie humaine en mer.
– Renforcer la sécurité sociale pour l’adapter aux exigences et aux enjeux de la spécificité du travail maritime.
Et de définir le concept Sécurité. « Cette notion désigne à la fois :
– Un état matériel qui résulte de l’absence réel de dangers ;
– L’organisation nécessaire à créer ou à perpétuer une telle situation ».
Pour Diallo, la sécurité nécessite, notamment :
– un matériel adapté,
– un entraînement du personnel de bord,
– la conception de navires plus résistants,
– l’élimination des bateaux « poubelles ».
Evoquant les Enjeux de la Sécurité maritime, il dira que : « la sécurité maritime présente de multiples enjeux :
– Enjeu de sécurité des personnes et des biens,
– Enjeu pour la sécurité des gens de mer (population la plus exposée du monde du travail au risque d’accident),
– Enjeux environnementaux (pollution accidentelle, rejets illicites),
– Enjeux sanitaires (source de transferts de microbes par eaux de ballasts, transport de matières radioactives, diffusions d’épidémies),
– Enjeux économiques (perte du navire et de la cargaison, coût pollution induite, coût des assurances, indemnisation des biens et des personnes).
Concernant les Risques en mer, il indique que « le risque lié à la nature de la mer et à ses dangers se notent avec les tempêtes, collisions, ripages de cargaison, incendies, la dangerosité des produits transportés, la piraterie et le terrorisme) ».
Parlant des risques pour l’homme, il révélera que « le métier de marin, c’est le métier le plus dangereux, car étant à risque résultant de deux facteurs que sont :
les conditions de travail en milieu hostile et isolement rendant impossible l’accès rapide au médecin et à l’hôpital) ;
les risques pour l’environnement. Malgré les progrès technologiques, les catastrophes maritimes responsables de milliers de victimes ou de pollutions considérables persistent et marquent encore les esprits.
Evoquant la protection de la santé, les soins médicaux, le bien-être et la protection en matière de sécurité sociale des gens de mer, M. Diallo rappelle que la mise en œuvre des dispositions de la Convention du Travail maritime permet de :
– protéger la santé des gens de mer et leur assurer un accès rapide à des soins médicaux à bord et à terre,
– assurer la protection des gens de mer contre les conséquences
financières d’une maladie, d’un accident ou d’un décès survenant en
relation avec leur emploi,
– faire en sorte que le milieu de travail des gens de mer à bord des navires contribue à leur santé et à leur sécurité au travail,
– assurer aux gens de mer qui travaillent à bord des navires l’accès à des installations et services à terre afin d’assurer leur santé et leur bien-être,
– assurer que tout Membre (Etat) s’acquitte des responsabilités qui lui
incombent en vertu de la présente convention à l’égard des navires qui
battent son pavillon,
– assurer l’adoption de mesures visant à faire bénéficier les gens de mer
de la sécurité sociale ».
Pour M. Diallo, « le certificat de travail maritime est délivré aux navires pour une durée n’excédant pas 5 ans par l’autorité compétente ou par un organisme reconnu et dûment habilité ».
De même, ajoute-t-il, « la déclaration et la conformité du travail maritime sont délivrées par l’autorité compétente pour attester de la conformité du navire aux dispositions du code ISM ».
Il plaidera pour la mise en place un régime de sécurité sociale spécial en raison de la spécificité du métier marin où le droit de l’assuré est plutôt fondé sur la notion de risque et non sur la notion de faute comme dans le droit civil.
Et de signaler que « la convention a identifié 4 branches pour qualifier le risque et déterminer l’assurance dans laquelle les prestations seront prises :
Accident de travail maritime (ATM)
Maladie professionnelles (MP)
Maladies contractées au cours de la navigation (MCN)
Maladie hors navigation (MHN) ».
Evolution de la politique de sécurité santé maritime au Sénégal :
« Au Sénégal, informe le Commandant Diallo, les marins sont soumis aux dispositions des IPM instituées dans les années 1970 avec l’avènement de la Convention collective de la Marine Marchande de 1975 ».
Il signalera que « pour dire plus jamais ça, suite au triste naufrage de « Joola » en 2002, avec plus de 2000 victimes, il a été institué l’Assurance privée du navire et la responsabilité civile, à côté de nouveaux dispositifs institutionnels, matérialisés par la création de l’ANAM et de la HASSMAR », suivies de l’application d’autres comme les PNIUM, certification ISM/ISPS, compagnies et navires ».
Sécurité et santé dans le domaine de la pêche maritime industrielle :
Selon l’expert maritime Seydou Diallo, « le métier de marin pêcheur est reconnu comme le métier le plus dangereux et le plus à risque du monde en raison :
de la nature de la mer, de l’instabilité du navire, des conditions météo, de l’environnement de travail, de l’exigüité du bord, de l’absence d’organisation de travail normalisé en raison de l’activité de pêche et de la disponibilité du produit halieutique, du métier pénible et dangereux, du pont glissant, câbles et des cordages à la traîne, des manipulations treuil et chalut qui sont dangereuse. Et de signaler que la Convention STCW-F bien qu’adoptée le 07/07/1995, n’est entrée seulement en vigueur que le 29/09/2012 ».
Dans le même chapitre, le Commandant Diallo dira que « selon les statistiques de l’OIT, l’OMI et de la FAO à l’échelle mondiale, il y a 24000 décès par suite d’accidents chaque année, 24 millions d’accidents non mortels par an (Source OIT). Et que 7% de l’ensemble des accidents de travail mortels dans le monde 80% des accidents sont dus à l’erreur humaine (Source OMI).
Sécurité et santé dans le domaine de la pêche maritime artisanale :
« Il convient de signaler que la majeure partie de la flotte de pêche mondiale se compose de bateaux de pêche artisanale, sans oublier l’absence de règlementation internationale tant pour la conception que pour la construction des embarcations ; l’absence d’organisation de travail normalisé ; l’absence de conditions de prise en charge des marins artisans », regrette M. Seydou Diallo qui ne finira pas sa communication sans faire les recommandations suivantes :
– Application effective des normes et standards des conventions maritimes ;
– Promotion d’un cadre harmonisé sous-régional de gestion de la sécurité, de la sûreté et de la santé en milieu maritime ;
– Généralisation de l’assurance maladie ;
– Adaptation de la Couverture Maladie Universelle (CMU) dans l’activité de travail de pêche maritime artisanale ;
– Création d’une branche spécifique pour le secteur maritime dans la Caisse de sécurité sociale (CSS) ;
– Conception de nouveaux types d’embarcations en remplacement des pirogues ;
– Encouragement de la création d’un registre d’immatriculation sous-régional des navires.
Un Trophée de Préventica 2017 à Monsieur Yerim THIOUBE, Directeur général de l’ANAM…
Avec Ferlo.com