LA LFR : QUE L'EXÉCUTIF PRENNE SES RESPONSABILITÉS (Par Pr Mounirou Sy)



Encore une fois, la LFR 2026 est rejetée en commission. En cette veille d'ouverture des JOJ, première édition en terre africaine, les Sénégalais sont préoccupés par l'irresponsabilité d'une Assemblée nationale qui décide de bloquer tout un pays afin d'être la vedette à la place des vraies vedettes olympiques. 

Il faut vraiment être logé à l'enseigne des quidams pour croire, qu'en matière d'adoption du loi de finances, le Parlement a le dessus sur l'Exécutif. L'article 86 de la Constitution affirme tout le contraire. Il dit expressis verbis que : "Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier Ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».

Tout pour dire que le Premier Ministre peut, dès l'ouverture de la séance, déposer la loi devant l'hémicycle et la considérer comme adoptée en engageant ainsi la responsabilité de l’Assemblée nationale. Et, il n'a qu'à le faire dès mardi.

Par conséquent, cette dernière peut, dans les 24 heures, déposer une motion de censure pour provoquer la démission du Gouvernement.

Selon la Constitution, cette motion doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième (1/10 ) des membres composant l’Assemblée nationale. Son
vote ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale.
La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale". Le texte fondamental precise par ailleurs que "si la motion de censure est adoptée, le Premier Ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au
Président de la République". 

Certains pourraient craindre une crise inopportune en cette période de rendez-vous mondial. Mais, il faut juste noter que le Président de la République peut, la minute qui a suivi l'adoption de la motion de censure, reconduire le même Gouvernement. Ce dernier pourra, à son tour, déposer une nouvelle loi de finances qui sera adoptée comme le prévoit la première procédure sans possibilité, cette fois-ci, d'une nouvelle motion de censure parce que celle-ci ne peut pas être déposée une deuxième fois au cours de la même session qui s'achève en fin juin. 

Donc, tout parlementaire qui croit détenir le pouvoir absolu de faire ou de défaire en cette matière est loin du compte. Au contraire, à la fin de la journée, on verra que le serpent se mordra la queue et mourra de sa belle mort par son propre venin d'autant plus qu'en décembre, cette Assemblée sera dissoute et de nouvelles personnes responsables et consciencieuses seront élues députés. 


Prof. Mounirou SY
Paris, ce 30 octobre 2026

Moussa Ndongo

Samedi 31 Octobre 2026 12:30


Dans la même rubrique :