La Cour suprême rejette la requête abréviative du traitement du rabat d'arrêt introduit par les avocats de Sonko



Après avoir déposé un rabat d’arrêt devant la Cour Suprême, les avocats de Ousmane Sonko ont introduit une requête abréviative pour demander à ladite juridiction de se pencher au plus vite sur leur dossier. Le vendredi 1 décembre, cette abréviative du traitement du rabat d'arrêt déposé par les conseils du maire de Ziguinchor a été rejetée.

Dans l'ordonnance sur requête n°05/2023, rendue publique, le Premier président de la Cour suprême estime que "le délai de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs. Que le Président du tribunal d'instance hors classe de Dakar doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d'urgence prévue par les articles 76 et suivants de ladite loi organique  Que le jugement en chambres réunies ne s'accommode guère d'une telle procédure", peut -on lire sur le document. 


Fana CiSSE

Samedi 2 Décembre 2023 08:44


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