Lanceurs d'alerte : tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle loi



Le projet de loi sur le statut et la protection des lanceurs d'alerte a été adopté par l'Assemblée nationale le mardi 26 août 2025. Selon une note du gouvernement sénégalais consultée par Pressafrik, ce texte vise à « concrétiser la volonté des autorités de renforcer le dispositif de lutte contre la corruption, de consolider la démocratie, l’État de droit et d’améliorer l’environnement des affaires ».

La note détaille plusieurs points clés de la loi, en commençant par donner la définition et statut du lanceur d'alerte. En effet, la loi clarifie qui peut être considéré comme lanceur d'alerte et quel statut il reçoit. Elle évoque aussi les éléments exclus du champ d’application de la loi, la notion de « prête-nom de biens, de fonds ou d’avoir illicites », les procédures de signalement ou de divulgation et explique par ailleurs, qu’est-ce que le signalement interne, les mesures de protection des lanceurs d’alertes, les modalités de la compensation financière….

Ci joint le document      
 








 







Mercredi 3 Septembre 2025 15:21


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