Une offensive juridique est lancée pour obtenir l'annulation de la séance plénière de l'Assemblée nationale. « Le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de Justice, le Procureur Général et le Président de la Cour d'appel » ont été officiellement saisis pour dénoncer une « violation de la Constitution » par l'institution parlementaire, selon une annonce faite ce jeudi par Maître Moussa Bocar Thiam.
Cette procédure vise l'arrêt immédiat des travaux législatifs en cours, l'avocat affirmant avec assurance que la séance plénière sera annulée à la suite de ces recours. Les requérants s'appuient sur des griefs d'inconstitutionnalité pour contester la légalité des délibérations parlementaires récentes ou à venir.
Maître Moussa Bocar Thiam souligne que la saisine de telles instances, notamment la Haute Cour de Justice, souligne la gravité des manquements reprochés à l'Assemblée nationale dans l'exercice de ses fonctions.
Cette procédure vise l'arrêt immédiat des travaux législatifs en cours, l'avocat affirmant avec assurance que la séance plénière sera annulée à la suite de ces recours. Les requérants s'appuient sur des griefs d'inconstitutionnalité pour contester la légalité des délibérations parlementaires récentes ou à venir.
Maître Moussa Bocar Thiam souligne que la saisine de telles instances, notamment la Haute Cour de Justice, souligne la gravité des manquements reprochés à l'Assemblée nationale dans l'exercice de ses fonctions.