L'atelier s'est donc tenu dans un contexte où le ministère des Finances et du Budget avait publié les rapports des dépenses fiscales, au mois de juillet. Trois (3) rapports ont été publiés 2017, 2018 et 2019 pour lequel le Sénégal avait accusé un retard. Cet atelier à l'intention des journalistes permet de mieux cerner les contours de ces différents rapports. De faire une relecture des rapports. Un focus a été fait sur ces rapports d’évaluations fiscales, particulièrement le rapport d'évaluation des dépenses fiscales de 2019.
Depuis 2008, le Sénégal a entamé les rapports de l'évaluation des dépenses fiscales bien avant la Directrice n°1/2009/CM/UEMOA du 17 mars 2009 portant code de transparence de l'UEMOA.
Dans le rapport d'évaluation des dépenses fiscales de 2019, les mesures de dépenses fiscales identifiées s'élèvent à 339 milliards FCFA et les mesures de dépenses fiscales évaluées à 262 milliards FCFA. Le taux d’évaluation s'élève à 77,3%. Donc le taux de couverture de l'évaluation des mesures recensées est passé de 76,7% en 2018 à 77,3% en 2019. Celles-ci se chiffrent à 750 milliards de FCFA, soit près de 29,6% des recettes fiscales effectives de l'Etat et 5,4 % du PIB de 2019.
En terme de valeurs relatives par rapport aux recettes fiscales, on était quasiment à 40%. Les dépenses fiscales représentaient 40% des recettes fiscales en 2013 et 29,6 % en 2019, il y a une baisse. Malgré l'augmentation en valeur absolue mais en valeur relative, il y a une baisse par rapport aux recettes fiscales.
2300 milliards FCFA de recettes fiscales en 2019
Dans le rapport de 2019, les régimes de mesures de droit commun (mesures qui sont décidées par la loi) s'élèvent à 177 sur 150 évaluées soit un taux de 85%. Les régimes dérogatoires (régimes qui sont décidées par l'autorité) s'élèvent à 162, sur 112 évaluées, soit un taux de 69%.
L'inspecteur des impôts souligne qu'il y a encore une part très importante des dépenses fiscales au Sénégal. " Nous avons eu en 2019 des recettes fiscales qui tournent autour de 2300 milliards de FCFA. Il estime qu’on n’a pas encore atteint notre potentiel. Parce que les dépenses fiscales sont des recettes fiscales potentielles. Les dépenses fiscales ne peuvent pas disparaitre, il y a forcément des dépenses fiscales", a fait savoir Elimane Pouye.
De l'avis du consultant, à peu près l'essentiel des mesures de dépenses fiscales relève du droit commun. Selon lui, c'est un bon signe de vitalité et de transparence du système fiscal.
Elimane Pouye indique que l'essentiel des dépenses fiscales, sur les 750 milliards en 2019, les 592 milliards relève du droit commun, c'est-à-dire, accessible à tout le monde sans formalise. Selon lui c'est du ressort de la loi.
"Les 150 milliards sont accordés du reste des mesures particulières qui peuvent être de la loi mais pas du Code général des impôts, qui peuvent relever également d'accord de convention signé par les autorités", a noté le consultant.
357 milliards de FCFA accordés aux ménages
D'après l'inspecteur des impôts, il y a un signe positif de la transparence du système fiscal. " On se rend compte que les dépenses fiscales qui relèvent du droit commun augmentent, 381milliards en 2017 contre 592 en 2019. Donc ça augmente d'une année à l'autre les mesures qui relèvent du droit commun".
"Alors que les mesures qui relèvent du droit dérogatoire baisse d'une année à l'autre. On est passé de 154 milliards à 158 milliards en 2019, alors qu’on était à 296 milliards en 2017", a-t-il souligné.
Il est noté dans le rapport d'évaluation des dépenses fiscales de 2019 que les ménages ont le plus bénéficié de cet argent, que les entreprises ou les autres entités, qui s’élèvent à 357milliards de FCFA.
Taux de couverture non exhaustif, le Sénégal n'a pas encore franchi la barre des 80%
Le consultant souligne un problème d'exhaustivité de savoir quelles sont les mesures qui devraient être identifiées. " Même sur les mesures qui ont été identifiées on a un problème de savoir les mesures qui n'ont pas été identifiées s'élèvent à combien".
Il a également noté que dans l'évaluation on doit avoir un taux de couverture suffisamment élevé. " À mon avis, le taux de couverture qui permet de dire voilà un rapport assez exhaustif ça va être de plus de 80%. Le Sénégal n'a pas encore franchi la barre des 80%. Il y a une évolution assez importante si on regarde par rapport à 2014 on était à 70% et 77% en 2019, il y a une évolution", a-t-il noté.
Selon l'inspecteur des impôts, on a une plus grande maîtrise des dépenses fiscales qui relèvent du régime dérogatoire.
"Cela relève que le système fiscal tel que présenté est beaucoup plus transparent beaucoup plus résilient", a-t-il dit.
Depuis 2008, le Sénégal a entamé les rapports de l'évaluation des dépenses fiscales bien avant la Directrice n°1/2009/CM/UEMOA du 17 mars 2009 portant code de transparence de l'UEMOA.
Dans le rapport d'évaluation des dépenses fiscales de 2019, les mesures de dépenses fiscales identifiées s'élèvent à 339 milliards FCFA et les mesures de dépenses fiscales évaluées à 262 milliards FCFA. Le taux d’évaluation s'élève à 77,3%. Donc le taux de couverture de l'évaluation des mesures recensées est passé de 76,7% en 2018 à 77,3% en 2019. Celles-ci se chiffrent à 750 milliards de FCFA, soit près de 29,6% des recettes fiscales effectives de l'Etat et 5,4 % du PIB de 2019.
En terme de valeurs relatives par rapport aux recettes fiscales, on était quasiment à 40%. Les dépenses fiscales représentaient 40% des recettes fiscales en 2013 et 29,6 % en 2019, il y a une baisse. Malgré l'augmentation en valeur absolue mais en valeur relative, il y a une baisse par rapport aux recettes fiscales.
2300 milliards FCFA de recettes fiscales en 2019
Dans le rapport de 2019, les régimes de mesures de droit commun (mesures qui sont décidées par la loi) s'élèvent à 177 sur 150 évaluées soit un taux de 85%. Les régimes dérogatoires (régimes qui sont décidées par l'autorité) s'élèvent à 162, sur 112 évaluées, soit un taux de 69%.
L'inspecteur des impôts souligne qu'il y a encore une part très importante des dépenses fiscales au Sénégal. " Nous avons eu en 2019 des recettes fiscales qui tournent autour de 2300 milliards de FCFA. Il estime qu’on n’a pas encore atteint notre potentiel. Parce que les dépenses fiscales sont des recettes fiscales potentielles. Les dépenses fiscales ne peuvent pas disparaitre, il y a forcément des dépenses fiscales", a fait savoir Elimane Pouye.
De l'avis du consultant, à peu près l'essentiel des mesures de dépenses fiscales relève du droit commun. Selon lui, c'est un bon signe de vitalité et de transparence du système fiscal.
Elimane Pouye indique que l'essentiel des dépenses fiscales, sur les 750 milliards en 2019, les 592 milliards relève du droit commun, c'est-à-dire, accessible à tout le monde sans formalise. Selon lui c'est du ressort de la loi.
"Les 150 milliards sont accordés du reste des mesures particulières qui peuvent être de la loi mais pas du Code général des impôts, qui peuvent relever également d'accord de convention signé par les autorités", a noté le consultant.
357 milliards de FCFA accordés aux ménages
D'après l'inspecteur des impôts, il y a un signe positif de la transparence du système fiscal. " On se rend compte que les dépenses fiscales qui relèvent du droit commun augmentent, 381milliards en 2017 contre 592 en 2019. Donc ça augmente d'une année à l'autre les mesures qui relèvent du droit commun".
"Alors que les mesures qui relèvent du droit dérogatoire baisse d'une année à l'autre. On est passé de 154 milliards à 158 milliards en 2019, alors qu’on était à 296 milliards en 2017", a-t-il souligné.
Il est noté dans le rapport d'évaluation des dépenses fiscales de 2019 que les ménages ont le plus bénéficié de cet argent, que les entreprises ou les autres entités, qui s’élèvent à 357milliards de FCFA.
Taux de couverture non exhaustif, le Sénégal n'a pas encore franchi la barre des 80%
Le consultant souligne un problème d'exhaustivité de savoir quelles sont les mesures qui devraient être identifiées. " Même sur les mesures qui ont été identifiées on a un problème de savoir les mesures qui n'ont pas été identifiées s'élèvent à combien".
Il a également noté que dans l'évaluation on doit avoir un taux de couverture suffisamment élevé. " À mon avis, le taux de couverture qui permet de dire voilà un rapport assez exhaustif ça va être de plus de 80%. Le Sénégal n'a pas encore franchi la barre des 80%. Il y a une évolution assez importante si on regarde par rapport à 2014 on était à 70% et 77% en 2019, il y a une évolution", a-t-il noté.
Selon l'inspecteur des impôts, on a une plus grande maîtrise des dépenses fiscales qui relèvent du régime dérogatoire.
"Cela relève que le système fiscal tel que présenté est beaucoup plus transparent beaucoup plus résilient", a-t-il dit.