«Nous sommes dans un débat doctrinal mais par moments, il faut faire de l’exégèse juridique en allant vers le commentaire ou l’analyse des textes. Il est dit que dans la Constitution, que lorsque le président de la République veut soumettre un projet de loi ou une proposition de loi au référendum, il peut demander l’avis du président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Maintenant en scrutant les actes rendus par le Conseil constitutionnel, qui encore une fois, n’est pas un organe politique mais juridictionnel qui rend des décisions frappés de l’autorité de la chose jugée », sert le constitutionnel.
Dans une interview accordée à «l’Observateur », Mounirou SY martèle que «ces décisions s’appliquant erga omnes (à l’égard de tous), on peut considérer que sur ce principe-là, le président est lié par les décisions du Conseil constitutionnel. D’autant plus que dans les actes de jurisprudence rendus par le Conseil constitutionnel dans ces trois (3) domaines : la constitutionnalité des lois, le domaine électoral et le domaine consultatif, communément appelé la compétente consultative, l’intitulé de l’acte s’appelle décision… ».
Selon lui, « ceux qui disent que le président de la République n’est pas assujetti à la décision du Conseil constitutionnel n’ont pas fait l’effort d’aller vers les décisions ». « Ils n’ont qu’à me montrer une décision rendue par le Conseil où l’intitulé s’appelle avis », ironise-t-il.
Dans une interview accordée à «l’Observateur », Mounirou SY martèle que «ces décisions s’appliquant erga omnes (à l’égard de tous), on peut considérer que sur ce principe-là, le président est lié par les décisions du Conseil constitutionnel. D’autant plus que dans les actes de jurisprudence rendus par le Conseil constitutionnel dans ces trois (3) domaines : la constitutionnalité des lois, le domaine électoral et le domaine consultatif, communément appelé la compétente consultative, l’intitulé de l’acte s’appelle décision… ».
Selon lui, « ceux qui disent que le président de la République n’est pas assujetti à la décision du Conseil constitutionnel n’ont pas fait l’effort d’aller vers les décisions ». « Ils n’ont qu’à me montrer une décision rendue par le Conseil où l’intitulé s’appelle avis », ironise-t-il.