Le terrain est situé dans la zone d’activités de Sud-Foire / Guy Gui, sur les deux voies de Liberté 6, non loin de l’hôpital Samu municipal. Un emplacement stratégique. Sur cette parcelle de 1 000 m², Seynabou Ndiaye dit avoir posé ses constructions, développé ses activités et payé, mois après mois, ses redevances à la mairie. Une occupation qui remonte, selon sa défense, à 2004. D’autres passages du dossier évoquent même 2002.
Pour elle, ce dossier n’est pas une simple affaire de titre foncier. C’est l’histoire d’une vie de travail. Une installation initiale qu’elle affirme avoir faite au grand jour, sur la base d’une autorisation municipale. « Mme Seynabou Ndiaye occupe les lieux depuis 2004, à la suite d’une autorisation d’installation délivrée à l’époque par la mairie. Cette autorisation constitue un élément important du dossier, puisqu’elle permet d’établir que son installation initiale ne s’est pas faite clandestinement », a expliqué son avocat, Me Youssoupha Camara, au sortir de l’audience du 28 septembre 2026.
Une occupante qui dit avoir payé et investi
Selon les éléments du dossier, Mme Ndiaye se serait acquittée de redevances mensuelles, passées de 50.000 à 100.000 francs CFA au fil des années. Elle affirme aussi avoir investi d’importants moyens sur le site, avec des constructions et différentes activités. Autrement dit, une occupation qui n’a rien d’une simple présence passive : elle aurait transformé, exploité et fait vivre cet espace.
C’est précisément ce que conteste la qualification retenue dans les actes administratifs. La défense souligne une contradiction troublante : « Le bail initial accordé à la Fondation sur le TF 1675/NGA qualifie le bien de terrain nu. L’avenant qui a ensuite rattaché le bail au lot n°12 du TF 1677/NGA reprend également cette qualification. Or, cette qualification est précisément contestée. Au moment des actes concernés, Mme Seynabou Ndiaye occupait déjà les lieux depuis plusieurs années et le site était mis en valeur, avec des constructions et différentes activités ».
Un imbroglio de titres fonciers
L’affaire est techniquement complexe. En 2010, l’État a consenti à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy un bail de 30 ans, pour un loyer symbolique de 5000 FCFA par an, sur un lot n°12 « à distraire du TF 5.110/DG », devenu TF 1675/NGA. Le terrain y est décrit comme un « terrain urbain ».
Mais un précédent jugement en correctionnelle, rendu le 19 janvier 2024 par le même tribunal, avait relaxé purement et simplement Mme Ndiaye des poursuites pour occupation illégale initiées par la Fondation. Les juges avaient alors situé la parcelle litigieuse sur le TF 1677/NGA, appartenant à l’État du Sénégal. Selon eux, le demandeur ne détenait aucun droit sur ce titre, ce qui rendait l’État seul habilité à contester l’autorisation municipale.
Depuis, la Fondation a entrepris de corriger ce qu’elle présente comme une « erreur matérielle ». Une lettre du Cadastre du 4 janvier 2024, un rapport des Domaines du 21 novembre 2024, un avis de la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) du 19 août 2025, puis un avenant du 5 novembre 2025 : le bail de la Fondation est désormais rattaché au TF 1677/NGA.
Pour la défense de Mme Ndiaye, cette correction après coup pose question. Elle demande que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ce changement de référence. « Nous ne demandons aucun privilège pour Mme Seynabou Ndiaye. Nous demandons simplement que les mêmes règles soient appliquées à tous et que les documents parlent », martèle Me Camara.
Une relaxe pénale, puis un référé civil
Après la relaxe de janvier 2024, la Fondation a choisi une autre voie : le civil. Elle demande au juge des référés « d’ordonner l’expulsion des lieux occupés illégalement par Seynabou Ndiaye, tant de sa personne, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef », et « d’ordonner également la démolition à ses frais des constructions érigées sur le site ».
En face, Mme Ndiaye ne réclame pas de traitement de faveur. Elle demande une vérification complète. Dans sa plainte adressée à la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DSCOS), elle sollicite « l’ouverture d’une enquête sur la situation du Lot n°12, la vérification de son assiette physique et de ses limites sur le terrain, la réalisation, si nécessaire, d’un constat contradictoire, la vérification des titres, plans, documents cadastraux et administratifs relatifs aux TF n°1675/NGA et TF n°1677/NGA, la vérification des circonstances ayant conduit à présenter le changement de référence comme une simple erreur matérielle ».
Elle demande aussi que les constatations soient consignées dans un procès-verbal, afin de pouvoir être utilisées devant les autorités judiciaires. Et que soient vérifiés « les documents ayant servi à l’établissement du bail initial et de l’avenant », ainsi que « la réalité et de l’ancienneté de mon occupation et de la mise en valeur des lieux ». Si des irrégularités susceptibles de relever d’une infraction apparaissent, elle souhaite leur transmission aux autorités compétentes.
« Que les documents parlent »
L’audience du 28 septembre 2026 a été renvoyée au 12 octobre 2026 à la demande de la Fondation. Ce jour-là, le juge des référés devra dire si l’occupation de Mme Ndiaye est manifestement illégale et s’il y a urgence à ordonner son expulsion et la démolition de ses constructions. Une décision lourde de conséquences pour une femme qui affirme être sur place depuis plus de vingt ans.
Car derrière les sigles TF 1675/NGA, TF 1677/NGA, les avenants et les avis administratifs, il y a une réalité humaine. Des années de travail, des investissements, des redevances payées, une autorisation municipale initiale, et aujourd’hui la menace de voir les bulldozers passer. Pour Me Youssoupha Camara, la solution est simple : que la justice examine les pièces, toutes les pièces. « Les documents parlent », répète-t-il.
Ce 12 octobre, ce ne sont pas seulement deux titres fonciers qui s’affrontent. C’est aussi l’histoire d’une femme qui demande à être jugée sur des faits et des documents, pas sur des présomptions. Une femme qui, jusqu’ici, n’a cessé de dire qu’elle ne voulait qu’une chose : que la même règle s’applique à tous.
Pour elle, ce dossier n’est pas une simple affaire de titre foncier. C’est l’histoire d’une vie de travail. Une installation initiale qu’elle affirme avoir faite au grand jour, sur la base d’une autorisation municipale. « Mme Seynabou Ndiaye occupe les lieux depuis 2004, à la suite d’une autorisation d’installation délivrée à l’époque par la mairie. Cette autorisation constitue un élément important du dossier, puisqu’elle permet d’établir que son installation initiale ne s’est pas faite clandestinement », a expliqué son avocat, Me Youssoupha Camara, au sortir de l’audience du 28 septembre 2026.
Une occupante qui dit avoir payé et investi
Selon les éléments du dossier, Mme Ndiaye se serait acquittée de redevances mensuelles, passées de 50.000 à 100.000 francs CFA au fil des années. Elle affirme aussi avoir investi d’importants moyens sur le site, avec des constructions et différentes activités. Autrement dit, une occupation qui n’a rien d’une simple présence passive : elle aurait transformé, exploité et fait vivre cet espace.
C’est précisément ce que conteste la qualification retenue dans les actes administratifs. La défense souligne une contradiction troublante : « Le bail initial accordé à la Fondation sur le TF 1675/NGA qualifie le bien de terrain nu. L’avenant qui a ensuite rattaché le bail au lot n°12 du TF 1677/NGA reprend également cette qualification. Or, cette qualification est précisément contestée. Au moment des actes concernés, Mme Seynabou Ndiaye occupait déjà les lieux depuis plusieurs années et le site était mis en valeur, avec des constructions et différentes activités ».
Un imbroglio de titres fonciers
L’affaire est techniquement complexe. En 2010, l’État a consenti à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy un bail de 30 ans, pour un loyer symbolique de 5000 FCFA par an, sur un lot n°12 « à distraire du TF 5.110/DG », devenu TF 1675/NGA. Le terrain y est décrit comme un « terrain urbain ».
Mais un précédent jugement en correctionnelle, rendu le 19 janvier 2024 par le même tribunal, avait relaxé purement et simplement Mme Ndiaye des poursuites pour occupation illégale initiées par la Fondation. Les juges avaient alors situé la parcelle litigieuse sur le TF 1677/NGA, appartenant à l’État du Sénégal. Selon eux, le demandeur ne détenait aucun droit sur ce titre, ce qui rendait l’État seul habilité à contester l’autorisation municipale.
Depuis, la Fondation a entrepris de corriger ce qu’elle présente comme une « erreur matérielle ». Une lettre du Cadastre du 4 janvier 2024, un rapport des Domaines du 21 novembre 2024, un avis de la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) du 19 août 2025, puis un avenant du 5 novembre 2025 : le bail de la Fondation est désormais rattaché au TF 1677/NGA.
Pour la défense de Mme Ndiaye, cette correction après coup pose question. Elle demande que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ce changement de référence. « Nous ne demandons aucun privilège pour Mme Seynabou Ndiaye. Nous demandons simplement que les mêmes règles soient appliquées à tous et que les documents parlent », martèle Me Camara.
Une relaxe pénale, puis un référé civil
Après la relaxe de janvier 2024, la Fondation a choisi une autre voie : le civil. Elle demande au juge des référés « d’ordonner l’expulsion des lieux occupés illégalement par Seynabou Ndiaye, tant de sa personne, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef », et « d’ordonner également la démolition à ses frais des constructions érigées sur le site ».
En face, Mme Ndiaye ne réclame pas de traitement de faveur. Elle demande une vérification complète. Dans sa plainte adressée à la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DSCOS), elle sollicite « l’ouverture d’une enquête sur la situation du Lot n°12, la vérification de son assiette physique et de ses limites sur le terrain, la réalisation, si nécessaire, d’un constat contradictoire, la vérification des titres, plans, documents cadastraux et administratifs relatifs aux TF n°1675/NGA et TF n°1677/NGA, la vérification des circonstances ayant conduit à présenter le changement de référence comme une simple erreur matérielle ».
Elle demande aussi que les constatations soient consignées dans un procès-verbal, afin de pouvoir être utilisées devant les autorités judiciaires. Et que soient vérifiés « les documents ayant servi à l’établissement du bail initial et de l’avenant », ainsi que « la réalité et de l’ancienneté de mon occupation et de la mise en valeur des lieux ». Si des irrégularités susceptibles de relever d’une infraction apparaissent, elle souhaite leur transmission aux autorités compétentes.
« Que les documents parlent »
L’audience du 28 septembre 2026 a été renvoyée au 12 octobre 2026 à la demande de la Fondation. Ce jour-là, le juge des référés devra dire si l’occupation de Mme Ndiaye est manifestement illégale et s’il y a urgence à ordonner son expulsion et la démolition de ses constructions. Une décision lourde de conséquences pour une femme qui affirme être sur place depuis plus de vingt ans.
Car derrière les sigles TF 1675/NGA, TF 1677/NGA, les avenants et les avis administratifs, il y a une réalité humaine. Des années de travail, des investissements, des redevances payées, une autorisation municipale initiale, et aujourd’hui la menace de voir les bulldozers passer. Pour Me Youssoupha Camara, la solution est simple : que la justice examine les pièces, toutes les pièces. « Les documents parlent », répète-t-il.
Ce 12 octobre, ce ne sont pas seulement deux titres fonciers qui s’affrontent. C’est aussi l’histoire d’une femme qui demande à être jugée sur des faits et des documents, pas sur des présomptions. Une femme qui, jusqu’ici, n’a cessé de dire qu’elle ne voulait qu’une chose : que la même règle s’applique à tous.