À la suite d’une décision de justice rendue en sa faveur dans un litige foncier l’opposant à la société EGBOS SA, la communauté Lébou a saisi la Cour suprême pour demander l’annulation de baux qu’elle considère comme lui appartenant de droit, ainsi que la restitution de son patrimoine foncier. Elle réclame également la finalisation de sa demande de régularisation par voie de bail du terrain en question.
« Nous avons un différend avec Omar Sy, c’est pourquoi nous avons convoqué la presse pour apporter des éclaircissements », explique Matar Diène, mandataire de la famille des héritiers de feu Baye Omar Thiaw.
Il rappelle qu’une lettre référencée n°004545 du 10 août 2018, émanant du chef du bureau des domaines de Ngor-Almadies et Grand Dakar, lui avait indiqué qu’aucune suite favorable ne pouvait être donnée à leur demande de régularisation. Le motif invoqué : la parcelle sollicitée faisait déjà l’objet d’un aménagement attribué à la société EGBOS, selon un retour du service du cadastre.
Selon Matar Diène, EGBOS SA avait signé des actes de cession de droits coutumiers avec neuf familles, mais la famille Thiaw n’en faisait pas partie. Il affirme que la superficie accordée à la société englobe des propriétés de familles avec lesquelles aucun accord n’a été conclu. Il rappelle qu’un avis public avait d’ailleurs été publié pour recueillir d’éventuelles oppositions, sans que cela soit correctement pris en compte.
Mandataire de la famille, Matar Diène déclare avoir introduit une demande formelle sur une superficie de 1 hectare 03 ares et 72 centiares, considérée comme propriété coutumière de la famille Thiaw. Il se dit surpris que le rapport de présentation du décret présidentiel ait mentionné l’absence de contestation publique, ce qu’il qualifie de « contrevérité ».
Il fait référence au décret n°2022-1552 du 23 mai 2022, signé par l’ancien président Macky Sall, prescrivant l’immatriculation au nom de l’État des terrains non immatriculés de Ouest-Foire (lots ALLS1 et ALLS2, soit 30 490 m² et 50 058 m²). Ce décret a ensuite permis l’attribution par bail de l’ensemble des terrains à la société EGBOS, sur la base d’un rapport jugé inexact.
« Le 21 octobre 2022, nous avons saisi la Cour suprême par l’intermédiaire d’Alassane Niang Thiaw, un des héritiers, pour contester le décret, dans la mesure où il englobait notre propriété foncière », précise-t-il.
Le 29 avril 2024, dans son arrêt n°43, la Cour suprême a partiellement annulé le décret, reconnaissant que la superficie concernée recouvrait une possession coutumière appartenant à la famille Thiaw.
Matar Diène annonce avoir introduit une nouvelle requête auprès du service des domaines, exigeant l’exécution de l’arrêt, soit : l’annulation des 45 baux délivrés, et la restitution du terrain à sa famille, afin de finaliser leur demande de régularisation par voie de bail.
« Nous avons un différend avec Omar Sy, c’est pourquoi nous avons convoqué la presse pour apporter des éclaircissements », explique Matar Diène, mandataire de la famille des héritiers de feu Baye Omar Thiaw.
Il rappelle qu’une lettre référencée n°004545 du 10 août 2018, émanant du chef du bureau des domaines de Ngor-Almadies et Grand Dakar, lui avait indiqué qu’aucune suite favorable ne pouvait être donnée à leur demande de régularisation. Le motif invoqué : la parcelle sollicitée faisait déjà l’objet d’un aménagement attribué à la société EGBOS, selon un retour du service du cadastre.
Selon Matar Diène, EGBOS SA avait signé des actes de cession de droits coutumiers avec neuf familles, mais la famille Thiaw n’en faisait pas partie. Il affirme que la superficie accordée à la société englobe des propriétés de familles avec lesquelles aucun accord n’a été conclu. Il rappelle qu’un avis public avait d’ailleurs été publié pour recueillir d’éventuelles oppositions, sans que cela soit correctement pris en compte.
Mandataire de la famille, Matar Diène déclare avoir introduit une demande formelle sur une superficie de 1 hectare 03 ares et 72 centiares, considérée comme propriété coutumière de la famille Thiaw. Il se dit surpris que le rapport de présentation du décret présidentiel ait mentionné l’absence de contestation publique, ce qu’il qualifie de « contrevérité ».
Il fait référence au décret n°2022-1552 du 23 mai 2022, signé par l’ancien président Macky Sall, prescrivant l’immatriculation au nom de l’État des terrains non immatriculés de Ouest-Foire (lots ALLS1 et ALLS2, soit 30 490 m² et 50 058 m²). Ce décret a ensuite permis l’attribution par bail de l’ensemble des terrains à la société EGBOS, sur la base d’un rapport jugé inexact.
« Le 21 octobre 2022, nous avons saisi la Cour suprême par l’intermédiaire d’Alassane Niang Thiaw, un des héritiers, pour contester le décret, dans la mesure où il englobait notre propriété foncière », précise-t-il.
Le 29 avril 2024, dans son arrêt n°43, la Cour suprême a partiellement annulé le décret, reconnaissant que la superficie concernée recouvrait une possession coutumière appartenant à la famille Thiaw.
Matar Diène annonce avoir introduit une nouvelle requête auprès du service des domaines, exigeant l’exécution de l’arrêt, soit : l’annulation des 45 baux délivrés, et la restitution du terrain à sa famille, afin de finaliser leur demande de régularisation par voie de bail.