Toute attribution de terres dans la zone située entre la route de la Corniche et la mer, du Port aux Mamelles, sans autorisation du Premier ministre risque d’être nulle et non avenue. C’est ce que nous révèlent nos confrères de Libération qui font savoir par ailleurs que c’est une décision prise par le chef de l’Etat.
Cette décision découle d’un décret entré en vigueur depuis le 23 juillet. Et dans certains de ses articles. Par exemple dans l’article 1, il est spécifié que : «Pour être valable, la cession de droit sur les immeubles domaniaux nus, situés entre la route de la Corniche et la mer, du Port jusqu’aux Mamelles, est autorisée par le Premier ministre».
Dans l’article 2 dudit décret on peut lire : «Tout acte relatif à ces transactions doit mentionner, à peine de nullité, la date et le numéro de l’autorisation spéciale».
Cette décision découle d’un décret entré en vigueur depuis le 23 juillet. Et dans certains de ses articles. Par exemple dans l’article 1, il est spécifié que : «Pour être valable, la cession de droit sur les immeubles domaniaux nus, situés entre la route de la Corniche et la mer, du Port jusqu’aux Mamelles, est autorisée par le Premier ministre».
Dans l’article 2 dudit décret on peut lire : «Tout acte relatif à ces transactions doit mentionner, à peine de nullité, la date et le numéro de l’autorisation spéciale».