Dans leur requête, les députés reprochaient principalement au président de ne pas respecter le principe de laïcité de l’Etat et d’avoir tardé à mettre en place une Haute Cour de justice dans le délai prévu par la Constitution. Ce samedi matin 13 juin, la Haute Cour constitutionnelle s’est donc prononcée. Sur la forme d’abord : un point pour les députés, la Cour a reconnu la validité de la requête de déchéance, rejetant ainsi les arguments des avocats de la présidence qui ont basé leurs plaidoiries cette semaine sur des vices de procédure.
Réaction commune
Les juges se sont également prononcés sur le fond et là, ils ont réfuté point par point les accusations de haute trahison, de non-respect de la Constitution et de non-respect de la laïcité. De plus, ils estiment que dans l’intérêt de la nation, la stabilité de l’Etat doit être préservée. Ils invitent donc députés et présidence au dialogue et à œuvrer en faveur d’un pacte de responsabilité.
Les députés membres du bureau permanent et quelques meneurs de la fronde sont arrivés à l’Assemblée nationale, ce samedi. Ils se sont réunis à huis clos pour décider d’une réaction commune. Leurs avocats se sont toutefois exprimés, remettant d’ores et déjà en question la décision des juges.
Réaction commune
Les juges se sont également prononcés sur le fond et là, ils ont réfuté point par point les accusations de haute trahison, de non-respect de la Constitution et de non-respect de la laïcité. De plus, ils estiment que dans l’intérêt de la nation, la stabilité de l’Etat doit être préservée. Ils invitent donc députés et présidence au dialogue et à œuvrer en faveur d’un pacte de responsabilité.
Les députés membres du bureau permanent et quelques meneurs de la fronde sont arrivés à l’Assemblée nationale, ce samedi. Ils se sont réunis à huis clos pour décider d’une réaction commune. Leurs avocats se sont toutefois exprimés, remettant d’ores et déjà en question la décision des juges.