L’ex-président de la transition malienne Bah Ndaw et son Premier ministre Mactar Ouane ont trainé l’Etat devant la Cour de justice de la Cedeao. Ils ont déposé une plainte à la Cour de justice de la Cedeao. La requête a été enregistrée par le greffe de la cour, le 27 juillet 2021.
La Cour qui a adressé la notification à l’Etat du Mali, donne aux autorités un délai de 30 jours, à partir de la réception de celle-ci, pour produire un mémoire de défense. A l’expiration de ce délai légal, la Cour rendra un arrêt par défaut.
La Cour qui a adressé la notification à l’Etat du Mali, donne aux autorités un délai de 30 jours, à partir de la réception de celle-ci, pour produire un mémoire de défense. A l’expiration de ce délai légal, la Cour rendra un arrêt par défaut.