Le Fonds au profit des victimes (FPV) de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, jeudi soir, l'achèvement du programme de réparations mis en œuvre dans l'affaire opposant le Procureur à Ahmad Al Faqi Al Mahdi ancien membre du groupe terroriste Ansar Dine affilié à Al-Qaïda et ayant dirigé la destruction des mausolées de Tombouctou en 2012. L'annonce a été faite à l'occasion du 14e anniversaire des attaques contre les mausolées de Tombouctou, qualifiant cette étape de « jalon historique » pour la justice pénale internationale.
Selon un communiqué du FPV, le programme de réparations a été entièrement exécuté au 31 mars 2026, conformément à l'ordonnance rendue par la CPI. Cette réalisation a été officiellement notifiée à la Chambre de première instance II de la Cour le 29 avril 2026, puis au gouvernement malien le 6 mai.
Entre le 30 juin et le 11 juillet 2012, alors que Tombouctou était sous le contrôle de groupes armés affiliés à Al-Qaïda, Ahmad Al Faqi Al Mahdi avait organisé et participé à la destruction de dix sites religieux et historiques, dont plusieurs mausolées de saints musulmans et la porte de la mosquée Sidi Yahia, inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Remis à la CPI en 2015, Al Mahdi a été reconnu coupable de crime de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des monuments historiques et religieux. En août 2017, les juges l'ont condamné à neuf ans d'emprisonnement et à verser 2,7 millions d'euros au titre des réparations en faveur des victimes.
Le programme de réparations s'est articulé autour de trois volets : des mesures symboliques, des réparations individuelles et des réparations collectives.
Les réparations individuelles, engagées en avril 2019, ont consisté en des indemnisations financières destinées aux descendants directs des saints associés aux mausolées détruits ainsi qu'aux personnes dont les moyens de subsistance dépendaient exclusivement de ces sites. Ce volet s'est achevé en juin 2024 après avoir atteint 1 691 victimes reconnues, à quatre exceptions près.
Les réparations collectives, mises en œuvre entre juillet 2022 et mars 2026, ont bénéficié à plus de 70 000 habitants de Tombouctou. Elles comprenaient un soutien psychosocial, la construction de deux mémoriaux, la création d'une exposition permanente consacrée aux mausolées au musée municipal, le financement de 70 initiatives communautaires génératrices de revenus, ainsi que des projets de restauration et de préservation du patrimoine culturel.
Ces actions ont été réalisées en partenariat avec l'UNESCO, la Fondation CIDEAL et l'organisation malienne CFOGRAD.
« Ce programme constitue un jalon dans la pratique de la justice pénale internationale : c'est la première fois au niveau mondial que des réparations judiciaires sont accordées pour le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments protégés à caractère religieux et historique », a déclaré le président du Conseil de direction du FPV, Andres Parmas.
Le responsable a estimé que cette expérience démontrait « la pertinence du système du Statut de Rome », à la fois pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux et pour offrir « une justice réparatrice significative » aux victimes tout en protégeant un patrimoine culturel d'une valeur universelle.
Le FPV souligne que la mise en œuvre du programme, dans un contexte sécuritaire difficile, a reposé sur une coopération étroite avec les autorités maliennes pendant sept ans.
L'organisation indique également avoir mandaté une évaluation externe indépendante, dont les conclusions seront intégrées au rapport final qui sera remis à la juridiction compétente de la CPI au début de l'année 2027.
Dans son communiqué, le Fonds exprime toutefois sa préoccupation après la notification, le 30 juin 2026, du retrait du Mali du Statut de Rome auprès des Nations unies. Selon le FPV, cette décision « fragilise le système de justice réparatrice » dont a bénéficié la communauté de Tombouctou. Il affirme néanmoins poursuivre le dialogue avec les autorités maliennes afin de préserver les acquis du programme Al Mahdi et de faciliter, à terme, la mise en œuvre des réparations ordonnées dans l'affaire Al Hassan.
Pour rappel Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été condamné en 2016 à neuf ans de prison pour crime de guerre après avoir dirigé des attaques contre des édifices religieux et des sites historiques à Tombouctou, au Mali, en 2012.
Selon un communiqué du FPV, le programme de réparations a été entièrement exécuté au 31 mars 2026, conformément à l'ordonnance rendue par la CPI. Cette réalisation a été officiellement notifiée à la Chambre de première instance II de la Cour le 29 avril 2026, puis au gouvernement malien le 6 mai.
Entre le 30 juin et le 11 juillet 2012, alors que Tombouctou était sous le contrôle de groupes armés affiliés à Al-Qaïda, Ahmad Al Faqi Al Mahdi avait organisé et participé à la destruction de dix sites religieux et historiques, dont plusieurs mausolées de saints musulmans et la porte de la mosquée Sidi Yahia, inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Remis à la CPI en 2015, Al Mahdi a été reconnu coupable de crime de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des monuments historiques et religieux. En août 2017, les juges l'ont condamné à neuf ans d'emprisonnement et à verser 2,7 millions d'euros au titre des réparations en faveur des victimes.
Le programme de réparations s'est articulé autour de trois volets : des mesures symboliques, des réparations individuelles et des réparations collectives.
Les réparations individuelles, engagées en avril 2019, ont consisté en des indemnisations financières destinées aux descendants directs des saints associés aux mausolées détruits ainsi qu'aux personnes dont les moyens de subsistance dépendaient exclusivement de ces sites. Ce volet s'est achevé en juin 2024 après avoir atteint 1 691 victimes reconnues, à quatre exceptions près.
Les réparations collectives, mises en œuvre entre juillet 2022 et mars 2026, ont bénéficié à plus de 70 000 habitants de Tombouctou. Elles comprenaient un soutien psychosocial, la construction de deux mémoriaux, la création d'une exposition permanente consacrée aux mausolées au musée municipal, le financement de 70 initiatives communautaires génératrices de revenus, ainsi que des projets de restauration et de préservation du patrimoine culturel.
Ces actions ont été réalisées en partenariat avec l'UNESCO, la Fondation CIDEAL et l'organisation malienne CFOGRAD.
« Ce programme constitue un jalon dans la pratique de la justice pénale internationale : c'est la première fois au niveau mondial que des réparations judiciaires sont accordées pour le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments protégés à caractère religieux et historique », a déclaré le président du Conseil de direction du FPV, Andres Parmas.
Le responsable a estimé que cette expérience démontrait « la pertinence du système du Statut de Rome », à la fois pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux et pour offrir « une justice réparatrice significative » aux victimes tout en protégeant un patrimoine culturel d'une valeur universelle.
Le FPV souligne que la mise en œuvre du programme, dans un contexte sécuritaire difficile, a reposé sur une coopération étroite avec les autorités maliennes pendant sept ans.
L'organisation indique également avoir mandaté une évaluation externe indépendante, dont les conclusions seront intégrées au rapport final qui sera remis à la juridiction compétente de la CPI au début de l'année 2027.
Dans son communiqué, le Fonds exprime toutefois sa préoccupation après la notification, le 30 juin 2026, du retrait du Mali du Statut de Rome auprès des Nations unies. Selon le FPV, cette décision « fragilise le système de justice réparatrice » dont a bénéficié la communauté de Tombouctou. Il affirme néanmoins poursuivre le dialogue avec les autorités maliennes afin de préserver les acquis du programme Al Mahdi et de faciliter, à terme, la mise en œuvre des réparations ordonnées dans l'affaire Al Hassan.
Pour rappel Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été condamné en 2016 à neuf ans de prison pour crime de guerre après avoir dirigé des attaques contre des édifices religieux et des sites historiques à Tombouctou, au Mali, en 2012.