Me Sidiki Kaba dévoile les grands axes de la réforme du code pénal

Le ministre de la justice s'est prononce hier sur le projet de réforme du code pénal. Cette réforme qui est en phase finale a connu des changements majeurs changements sur beaucoup de points, a-t-il révélé.



Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, Me Sidiki Kaba qui s'est prononcé sur la réforme du code pénal.  Il a souligné que le changement principal est la présence de l'avocat dès les premières heures de la garde à vue. "Il a été prévu de permettre la présence de l'avocat dès la première heure de la garde à vue".

Le Garde des sceaux a embrayé sur les cas de viol sur mineur. Il a renseigné que:  "la majorité de la victime sera le point de départ de la préscription et non la date de commission de l'infraction".  Me Sidiki Kaba qui lors de la passation de service avait déclaré etre un defenseur des femmes, justifie que: " l'harmonisation du protocole de Maputo qui reste, le texte fondamental sur le droit des femmes en Afrique". Il a ajouté que: "l'accés à la justice est un droit fondamental, puisqu'il permet la réalisation de tous les autres".

Abordant la question de la loi sur la modernisation de l'organisation judiciaire qui sera votée par l'Assemblée nationale dans quelques mois, Me Sidiki Kaba a souligné que ceux qui plaident vont "obtenir facilement, le respect de leurs droits fondamentaux auprès des juridictions" selon le Ministre de la Justice. Ce dernier qui se réjouit de "la prise de consciende du Sénégal du gap qu'il doit combler pour parfaire son système institutionel de protection des droits humains" dit justifié  cela grace aux exemples mentionnés.

Lamba Ka

Mardi 10 Septembre 2013 10:56


Dans la même rubrique :