Assisté de ses conseils, Mes El Hadji Amadou Sall, Mamadou Djiby Diallo et Cheikh Faye, tous avocats à la Cour, LEJECOS conteste notamment l'arrêté ministériel n°011059/MCTN en date du 22 avril 2025 émanant du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique. Cet acte administratif s’inscrit dans la continuité de l’arrêté n°017 du 29 juillet 2024 qui a mis en place une plateforme numérique pour l’identification des entreprises de presse au Sénégal.
Dans sa requête, le journal estime que l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, en violation des dispositions de l’article 85 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 relative à la Cour suprême. Cette disposition permet au juge des référés, saisi en urgence, d’ordonner toute mesure nécessaire pour sauvegarder une liberté fondamentale menacée par une autorité publique.
LEJECOS joint à sa procédure plusieurs pièces justificatives, dont le contrat de prestation avec la DGID, son NINEA, son RCCM, sa patente et un bordereau de dépôt de pièces. Une copie du procès-verbal de notification, daté du 25 avril 2025, ainsi que des extraits d'arrêtés ministériels, a été remise à l’Agent judiciaire de l’État.
Le journal, par ses avocats, demande une décision en référé sous quarante-huit heures, conformément à la procédure d’urgence prévue par la loi, et se réserve le droit d’engager toute action complémentaire pour la défense de ses intérêts.
Dans sa requête, le journal estime que l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, en violation des dispositions de l’article 85 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 relative à la Cour suprême. Cette disposition permet au juge des référés, saisi en urgence, d’ordonner toute mesure nécessaire pour sauvegarder une liberté fondamentale menacée par une autorité publique.
LEJECOS joint à sa procédure plusieurs pièces justificatives, dont le contrat de prestation avec la DGID, son NINEA, son RCCM, sa patente et un bordereau de dépôt de pièces. Une copie du procès-verbal de notification, daté du 25 avril 2025, ainsi que des extraits d'arrêtés ministériels, a été remise à l’Agent judiciaire de l’État.
Le journal, par ses avocats, demande une décision en référé sous quarante-huit heures, conformément à la procédure d’urgence prévue par la loi, et se réserve le droit d’engager toute action complémentaire pour la défense de ses intérêts.