«Je ne crois pas que la grève des greffiers puisse entacher le délibéré. Parce qu’en vérité, tout a été dit. Maintenant, il suffit simplement de rendre le verdict. On vient simplement et on procède à la lecture du verdict. Et celui qui fait office de greffier ne peut rien faire pour faire obstacle», a déclaré le Professeur de droit pénal El Hadj Iba Barry Camara qui s’exprimait sur la grève des membres du Sytjust.
Le dernier jour de la grève de ces derniers qui démarre ce jeudi, coïncide avec le verdict sur le procès dit de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar pour lequel Khalifa Sall et Cie sont en détention à Rebeuss.
Sur les actions que les différentes parties devraient enclencher après le verdict, l’enseignant-chercheur affirme, dans les colonnes de L’As que le mouvement d’humeur des syndicalistes ne va pas les impacter : «La grève du Sytjust ne peut pas non plus empêcher les parties au procès d’interjeter appel. Même si les greffiers n’ont pas officié le jour du délibéré, ils ne pourront pas faire obstacle à la délivrance du jugement ou de la décision. S’ils le font, ils pourraient être poursuivis pour entrave au fonctionnement du système judiciaire».
Et pour cause, explique le spécialiste en droit pénal, «à partir de ce moment, ils outrepassent leurs droits et leurs prérogatives. Ce n’est pas parce qu’on est en grève qu’on va fermer l’accès aux bureaux et aux juridictions».
Pr Camara de conclure : «Si le mouvement d’humeur se termine, les parties pourront interjeter appel en cas de besoin. Même si en vérité, le mot d’ordre est maintenu, il y aura toujours une décision. Et les parties au procès ont le droit de disposer du jugement pour pouvoir l’attaquer. Et les greffiers n’ont pas le droit de faire obstacle à cette volonté des parties au procès».
Le dernier jour de la grève de ces derniers qui démarre ce jeudi, coïncide avec le verdict sur le procès dit de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar pour lequel Khalifa Sall et Cie sont en détention à Rebeuss.
Sur les actions que les différentes parties devraient enclencher après le verdict, l’enseignant-chercheur affirme, dans les colonnes de L’As que le mouvement d’humeur des syndicalistes ne va pas les impacter : «La grève du Sytjust ne peut pas non plus empêcher les parties au procès d’interjeter appel. Même si les greffiers n’ont pas officié le jour du délibéré, ils ne pourront pas faire obstacle à la délivrance du jugement ou de la décision. S’ils le font, ils pourraient être poursuivis pour entrave au fonctionnement du système judiciaire».
Et pour cause, explique le spécialiste en droit pénal, «à partir de ce moment, ils outrepassent leurs droits et leurs prérogatives. Ce n’est pas parce qu’on est en grève qu’on va fermer l’accès aux bureaux et aux juridictions».
Pr Camara de conclure : «Si le mouvement d’humeur se termine, les parties pourront interjeter appel en cas de besoin. Même si en vérité, le mot d’ordre est maintenu, il y aura toujours une décision. Et les parties au procès ont le droit de disposer du jugement pour pouvoir l’attaquer. Et les greffiers n’ont pas le droit de faire obstacle à cette volonté des parties au procès».