Le Directeur général de l’Administration pénitentiaire, l’inspecteur Aliou Ciss, a décidé de mettre fin à la pratique de la fouille à nu systématique des détenus (es) à leur admission dans les établissements pénitentiaires.
Dans une note de service publiée ce lundi 10 août 2026, il demande aux directeurs des établissements pénitentiaires de prendre les dispositions nécessaires pour appliquer cette nouvelle mesure.
L’Administration pénitentiaire rappelle que la fouille constitue l’un des moyens légaux utilisés pour assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Elle est notamment encadrée au niveau national par les articles 135 et 177 du décret n°2001-362 du 4 mai 2001, relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales. Elle est également prévue par les Règles 50 à 52 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, communément appelées « Règles Mandela ».
Selon la note, la fouille demeure nécessaire pour prévenir l’introduction d’objets ou de produits prohibés et protéger le personnel pénitentiaire, les détenus ainsi que les usagers des établissements.
La fouille à nu, jugée « humiliante, dégradante »
Cependant, l’administration reconnaît que certaines pratiques de fouille, notamment la fouille par palpation, la fouille à nu, ainsi que celles des locaux et des colis, doivent être davantage humanisées. Elle souligne particulièrement le caractère problématique de la fouille à nu, jugée « humiliante, dégradante et portant atteinte à la dignité humaine ».
Le Directeur général rappelle ainsi que toute fouille doit être effectuée « avec tact, sans brutalité, dans une parfaite correction et dans le respect de la dignité de la personne humaine ».
Il précise également qu’elle doit être réalisée par un agent pénitentiaire du même sexe que la personne fouillée.
Des mesures spécifiques à l’admission
Pour mettre fin à la pratique de la fouille à nu lors de l’admission, l’inspecteur Aliou Ciss demande notamment aux responsables des établissements de désigner un cadre chargé de superviser les opérations et d’aménager des locaux ou des box individuels permettant de fouiller les nouveaux détenus individuellement.
La note prévoit également que la fouille systématique des détenus à leur arrivée ne soit effectuée qu’en cas de nécessité. Surtout, les agents devront désormais cesser de déshabiller complètement les détenus et procéder à la fouille en leur laissant leur culotte.
Une exception est toutefois prévue en cas de « présomption précise d’infraction » ou de risque avéré pour la sécurité. Lorsque la palpation au-dessus des sous-vêtements s’avère insuffisante, une fouille à nu pourra exceptionnellement être effectuée.
Le Directeur général de l’Administration pénitentiaire demande enfin aux responsables des établissements de veiller au « strict respect » de cette note, qui prend effet à compter de sa date de signature.
Dans une note de service publiée ce lundi 10 août 2026, il demande aux directeurs des établissements pénitentiaires de prendre les dispositions nécessaires pour appliquer cette nouvelle mesure.
L’Administration pénitentiaire rappelle que la fouille constitue l’un des moyens légaux utilisés pour assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Elle est notamment encadrée au niveau national par les articles 135 et 177 du décret n°2001-362 du 4 mai 2001, relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales. Elle est également prévue par les Règles 50 à 52 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, communément appelées « Règles Mandela ».
Selon la note, la fouille demeure nécessaire pour prévenir l’introduction d’objets ou de produits prohibés et protéger le personnel pénitentiaire, les détenus ainsi que les usagers des établissements.
La fouille à nu, jugée « humiliante, dégradante »
Cependant, l’administration reconnaît que certaines pratiques de fouille, notamment la fouille par palpation, la fouille à nu, ainsi que celles des locaux et des colis, doivent être davantage humanisées. Elle souligne particulièrement le caractère problématique de la fouille à nu, jugée « humiliante, dégradante et portant atteinte à la dignité humaine ».
Le Directeur général rappelle ainsi que toute fouille doit être effectuée « avec tact, sans brutalité, dans une parfaite correction et dans le respect de la dignité de la personne humaine ».
Il précise également qu’elle doit être réalisée par un agent pénitentiaire du même sexe que la personne fouillée.
Des mesures spécifiques à l’admission
Pour mettre fin à la pratique de la fouille à nu lors de l’admission, l’inspecteur Aliou Ciss demande notamment aux responsables des établissements de désigner un cadre chargé de superviser les opérations et d’aménager des locaux ou des box individuels permettant de fouiller les nouveaux détenus individuellement.
La note prévoit également que la fouille systématique des détenus à leur arrivée ne soit effectuée qu’en cas de nécessité. Surtout, les agents devront désormais cesser de déshabiller complètement les détenus et procéder à la fouille en leur laissant leur culotte.
Une exception est toutefois prévue en cas de « présomption précise d’infraction » ou de risque avéré pour la sécurité. Lorsque la palpation au-dessus des sous-vêtements s’avère insuffisante, une fouille à nu pourra exceptionnellement être effectuée.
Le Directeur général de l’Administration pénitentiaire demande enfin aux responsables des établissements de veiller au « strict respect » de cette note, qui prend effet à compter de sa date de signature.