Programme OEA: Les entreprises tenues d'avoir un bon contentieux douanier pour bénéficier des agréments



Lors de l’atelier de partage des textes de base pour la mise en place du Programme d’opérateurs Economiques Agréés (OEA), le présentateur du projet est revenu sur les critères de l’obtention de l’agrément. Selon le lieutenant-colonel Birahim Samba Souna Fall l’entreprise doit avoir un bon contentieux douanier de haut degré avec la législation douanière pour accéder l'agrément. Par ailleurs, il a tenu à préciser qu’avant la fin de l’agrément (3ans), l’entreprise a un délai de 6 mois pour saisir la douane pour le renouvellement, si telle n’est pas le cas la douane peut retirer son agrément sans procès.

Concernant la mise en place du OEA, il a précisé qu’une fois mis en œuvre, le programme OEA ’’se substituera définitivement au PPP, après six mois d’exécution’’. Mais, souligne-t-il, les opérateurs économiques affiliés, disposeront après substitution, d’un délai de grâce supplémentaire de six mois, pour se conformer aux nouvelles dispositions.

En plus de reconsolider les relations entre la douane et les entreprises sénégalais, le Colonel Fall a fait savoir que ce programme profite autant à la douane qu’aux entreprises. Ainsi, il souligne que ledit programme va permettre également à celle-ci de maitriser facilement les risques, les gérer plus facilement, d’avoir une meilleure utilisation des ressources, d’optimiser la perception des recettes entre autres.

Il ajoute : « l’OEA permet d’acquérir également dans les diligences qu’il faut de la matière première.  Mais également promouvoir l’environnement des affaires gage de sécurité pour les investisseurs ».

Aida Ndiaye (Stagiaire)

Mercredi 27 Juin 2018 17:43


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