Questions d’actualité : Pastef précise le cadre et la légalité de la séance du 28 novembre



Le Groupe parlementaire Pastef – Les Patriotes a publié un communiqué pour éclairer l’opinion sur la séance plénière prévue le vendredi 28 novembre 2025, consacrée aux questions d’actualité au Gouvernement. Cette communication rappelle que la convocation de la séance s’inscrit strictement dans le cadre des articles 104 et 106 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui permettent aux députés d’interroger l’exécutif sur tout sujet relatif à la vie nationale ou internationale.
 
Selon le groupe parlementaire, l’article 104 prévoit qu’au cours de la session ordinaire unique, une journée par mois est réservée aux questions d’actualité. La session étant ouverte depuis le 15 octobre 2025, la tenue de la séance du 28 novembre respecte la périodicité réglementaire.
 
La date retenue a été proposée par le Président de l’Assemblée nationale puis validée par le Bureau et la Conférence des présidents lors de leurs réunions du 24 novembre. Pastef précise que cette date a été adoptée « d’un commun accord avec le Gouvernement », conformément à la pratique parlementaire. Le groupe souligne que la Présidente de Takku Walu et la représentante des non-inscrits étaient présentes et n’ont exprimé « aucune opposition ni réserve ».
 
Le communiqué rappelle également que, conformément à l’article 77, les séances de questions d’actualité se déroulent sous forme de débat organisé. Le temps de parole est réparti entre les groupes selon leur poids numérique.

Ainsi, le groupe majoritaire dispose de dix orateurs pour 130 minutes, tandis que Takku Walu et les non-inscrits bénéficient de deux orateurs chacun. Pastef insiste sur le fait que cette répartition ne constitue pas une volonté d’étouffer l’opposition mais résulte « de sa faible proportion numérique ».
 


Jeudi 27 Novembre 2025 19:19


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