Le dossier Khalifa Sall connait un nouveau rebondissement. La ville de Dakar a décidé ce lundi 5 janvier, au terme d'une session ordinaire, de se constituer partie civile dans le procès dit de la caisse d'avance de la mairie de Dakar, où le maire est poursuivi pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux en écriture de commerce, détournement de deniers publics, d’escroquerie portant sur les deniers public et de blanchiment de capitaux.
Le délibéré est tombé il y a quelques instants. S’appuyant sur l’article 1 du Code général des Collectivités locales, qui reprend le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales, la ville de Dakar serait habilitée à intenter toute action en justice au nom de la collectivité. Et c’est sous ce rapport, que la ville de Dakar déclare appuyer sa décision.
« La ville de Dakar doit se constituer partie civile dans l’affaire dite de la Caisse d’avance. En effet, cette affaire concerne la ville de Dakar tant par la qualité des prévenus que par la nature des accusations portées contre eux. La constitution de partie civile permet à la ville de Dakar d’être partie au procès et, à ce titre, d’avoir accès au dossier, d’intervenir dans le procès et d’exercer toute voie de recours » , a-t-on écrit dans le rapport de présentation.
Rendez-vous le 23 janvier pour la reprise du procès Khalifa Sall et le début des choses sérieuses, après deux renvois demandés par la défense.
Le délibéré est tombé il y a quelques instants. S’appuyant sur l’article 1 du Code général des Collectivités locales, qui reprend le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales, la ville de Dakar serait habilitée à intenter toute action en justice au nom de la collectivité. Et c’est sous ce rapport, que la ville de Dakar déclare appuyer sa décision.
« La ville de Dakar doit se constituer partie civile dans l’affaire dite de la Caisse d’avance. En effet, cette affaire concerne la ville de Dakar tant par la qualité des prévenus que par la nature des accusations portées contre eux. La constitution de partie civile permet à la ville de Dakar d’être partie au procès et, à ce titre, d’avoir accès au dossier, d’intervenir dans le procès et d’exercer toute voie de recours » , a-t-on écrit dans le rapport de présentation.
Rendez-vous le 23 janvier pour la reprise du procès Khalifa Sall et le début des choses sérieuses, après deux renvois demandés par la défense.
Rapport de présentation de la constitution de partie civile de la ville de Dakar