Le 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a invalidé la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée le 29 juin. Saisi par le Président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a retenu des vices de procédure. La Coalition de la société civile a réagi, ce 14 juillet 2026, sur cette décision, estimant qu’elle « ne met pas fin au débat sur la réforme constitutionnelle » et qu’elle « ouvre au contraire une nouvelle étape : celle de l'évaluation sereine, rigoureuse et citoyenne du contenu de la réforme ».
Dans son communiqué, la Coalition précise que depuis le début de ce processus, elle n'a jamais abordé cette révision sous un angle partisan. « Notre seule grille de lecture est demeurée constante: cette réforme nous rapproche-t-elle réellement des ambitions portées depuis de nombreuses années par les Assises nationales, les recommandations de la CNRI et le Pacte national de bonne gouvernance démocratique signé par l'actuel Président de la République avant son élection ? », s'est interrogée la Coalition, qui dit avoir une réponse «nuancée» à la question.
La Coalition reconnait toutefois que cette réforme comporte plusieurs avancées importantes qu'il serait injuste de ne pas reconnaître à savoir la création d'une véritable Cour constitutionnelle qui constitue une évolution significative pour la protection des droits fondamentaux et de l'État de droit ; le renforcement de certaines prérogatives de contrôle du Parlement; la meilleure prise en compte des ressources naturelles et du patrimoine public; l'introduction d'une clause d'intangibilité de certaines dispositions constitutionnelles ainsi que les progrès réalisés en matière de responsabilité publique et de déclaration de patrimoine.
Selon la note, ces réformes vont également dans le sens de plusieurs attentes exprimées de longue date par la société civile. « Ces avancées sont réelles. Elles méritent d'être saluées », soutient le texte.
La Coalition juge cependant que l'équilibre entre les pouvoirs reste insuffisant et que certains moyens pour mieux contrôler le pouvoir exécutif n'ont pas été retenus. Elle demande également une justice plus indépendante. Selon elle, ni le président de la République ni les membres du gouvernement ne devraient siéger au Conseil supérieur de la magistrature.
La Coalition regrette aussi que les citoyens ne disposent pas de nouveaux outils pour participer davantage à la vie publique. Elle souhaite, entre autres, l'instauration d'un droit d'initiative citoyenne, d'un référendum d'initiative citoyenne et un accès plus facile au juge constitutionnel.
Elle réclame aussi davantage de transparence dans la gestion des fonds publics, avec un meilleur contrôle des fonds spéciaux, la publication des rapports des organes de contrôle et une vérification plus efficace des déclarations de patrimoine.
Enfin, elle estime que les règles permettant de modifier la Constitution devraient être mieux définies afin de garantir un processus plus transparent.
Dans son communiqué, la Coalition précise que depuis le début de ce processus, elle n'a jamais abordé cette révision sous un angle partisan. « Notre seule grille de lecture est demeurée constante: cette réforme nous rapproche-t-elle réellement des ambitions portées depuis de nombreuses années par les Assises nationales, les recommandations de la CNRI et le Pacte national de bonne gouvernance démocratique signé par l'actuel Président de la République avant son élection ? », s'est interrogée la Coalition, qui dit avoir une réponse «nuancée» à la question.
La Coalition reconnait toutefois que cette réforme comporte plusieurs avancées importantes qu'il serait injuste de ne pas reconnaître à savoir la création d'une véritable Cour constitutionnelle qui constitue une évolution significative pour la protection des droits fondamentaux et de l'État de droit ; le renforcement de certaines prérogatives de contrôle du Parlement; la meilleure prise en compte des ressources naturelles et du patrimoine public; l'introduction d'une clause d'intangibilité de certaines dispositions constitutionnelles ainsi que les progrès réalisés en matière de responsabilité publique et de déclaration de patrimoine.
Selon la note, ces réformes vont également dans le sens de plusieurs attentes exprimées de longue date par la société civile. « Ces avancées sont réelles. Elles méritent d'être saluées », soutient le texte.
La Coalition juge cependant que l'équilibre entre les pouvoirs reste insuffisant et que certains moyens pour mieux contrôler le pouvoir exécutif n'ont pas été retenus. Elle demande également une justice plus indépendante. Selon elle, ni le président de la République ni les membres du gouvernement ne devraient siéger au Conseil supérieur de la magistrature.
La Coalition regrette aussi que les citoyens ne disposent pas de nouveaux outils pour participer davantage à la vie publique. Elle souhaite, entre autres, l'instauration d'un droit d'initiative citoyenne, d'un référendum d'initiative citoyenne et un accès plus facile au juge constitutionnel.
Elle réclame aussi davantage de transparence dans la gestion des fonds publics, avec un meilleur contrôle des fonds spéciaux, la publication des rapports des organes de contrôle et une vérification plus efficace des déclarations de patrimoine.
Enfin, elle estime que les règles permettant de modifier la Constitution devraient être mieux définies afin de garantir un processus plus transparent.