Les députés ont adopté, ce mercredi 17 septembre 2025, le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Sur les 133 votants, 123 se sont prononcés « pour », 8 « contre » et 2 se sont abstenus.
Selon le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, cette réforme s’inscrit dans le cadre du Plan de Redressement Économique et Social (PRES), qui repose sur la souveraineté nationale, la justice sociale et la transparence dans la gestion des ressources publiques.
Cheikh Diba a ensuite indiqué que le financement du PRES est principalement adossé à l’optimisation de la mobilisation des ressources endogènes, qu’il convient de rechercher en explorant, entre autres, de nouvelles niches fiscales à grandes capacités contributives à l’effort de développement économique et social.
À cet égard, il indiquera qu’il y a lieu de prendre en considération les évolutions relevées dans la structuration de l’économie, notamment l’importance de plus en plus croissante des transactions numériques dans le volume global des flux financiers.
Le ministre a également fait noter que la réforme est l’occasion de poursuivre l’utilisation du vecteur fiscal comme instrument de régulation publique en vue d’agir sur certains comportements et consommations à risque comme les jeux de hasard, l’alcool et le tabac.
Ainsi, selon Cheikh Diba, les activités concernées par la présente réforme fiscale sont les opérations de transfert d’argent, les véhicules importés, les jeux de hasard, les alcools et liquides alcoolisés ainsi que le tabac.
Selon le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, cette réforme s’inscrit dans le cadre du Plan de Redressement Économique et Social (PRES), qui repose sur la souveraineté nationale, la justice sociale et la transparence dans la gestion des ressources publiques.
Cheikh Diba a ensuite indiqué que le financement du PRES est principalement adossé à l’optimisation de la mobilisation des ressources endogènes, qu’il convient de rechercher en explorant, entre autres, de nouvelles niches fiscales à grandes capacités contributives à l’effort de développement économique et social.
À cet égard, il indiquera qu’il y a lieu de prendre en considération les évolutions relevées dans la structuration de l’économie, notamment l’importance de plus en plus croissante des transactions numériques dans le volume global des flux financiers.
Le ministre a également fait noter que la réforme est l’occasion de poursuivre l’utilisation du vecteur fiscal comme instrument de régulation publique en vue d’agir sur certains comportements et consommations à risque comme les jeux de hasard, l’alcool et le tabac.
Ainsi, selon Cheikh Diba, les activités concernées par la présente réforme fiscale sont les opérations de transfert d’argent, les véhicules importés, les jeux de hasard, les alcools et liquides alcoolisés ainsi que le tabac.