La décision du Conseil constitutionnel de censurer certaines dispositions du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale continue de faire réagir. Amadou Ba, député du parti Pastef (pouvoir), a indiqué que le débat est loin d’être clos.
Dans une publication sur sa page Facebook, il a déclaré : « Mme Aïssata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice, avocate et présidente du groupe parlementaire APR, est cosignataire, avec Ayib Daffé et Tafsir Thioye, du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale dont certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. On reviendra sur la décision du Conseil constitutionnel Inchallah. »
Le Conseil constitutionnel avait été saisi après l’adoption du règlement intérieur, et a invalidé plusieurs articles, jugés contraires à la Constitution. Ces dispositions portaient entre autres sur le fonctionnement des groupes parlementaires, la désignation des commissions permanentes et l’encadrement du travail législatif.
Dans une publication sur sa page Facebook, il a déclaré : « Mme Aïssata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice, avocate et présidente du groupe parlementaire APR, est cosignataire, avec Ayib Daffé et Tafsir Thioye, du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale dont certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. On reviendra sur la décision du Conseil constitutionnel Inchallah. »
Le Conseil constitutionnel avait été saisi après l’adoption du règlement intérieur, et a invalidé plusieurs articles, jugés contraires à la Constitution. Ces dispositions portaient entre autres sur le fonctionnement des groupes parlementaires, la désignation des commissions permanentes et l’encadrement du travail législatif.