Respect des arrêts de la CEDH: un rapporteur de l'APCE à Moscou



Un rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Christos Pourgourides, se rendra à Moscou lundi prochain pour contrôler la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a annoncé le site internet de l'APCE.

Source : http://fr.rian.ru/world/20100205/186002964.html...


Vendredi 5 Février 2010 19:19


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