Au Sénégal, la chambre administrative de la Cour suprême statuera, ce jeudi 27 août, sur une saisine du Collectif Noo Lank, qui souhaite que des mesures soient prises pour imposer au gouvernement le respect du calendrier électoral et l’organisation d’élections locales en janvier 2027.
Cette audience publique spéciale de vacation des référés débutera à 12h00 (GMT). Lundi 24 août, Seydina Mouhamadou Malal Diallo, plaignant et Secrétaire général du Collectif Noo Lank, avait d’ailleurs rappelé que le procès porte sur «les mesures sollicitées pour préserver le respect du calendrier républicain des élections départementales et municipales et la fixation immédiate de la date de ces joutes électorales». Il s’était aussi réjoui «d’une étape importante» de son combat, en espérant que le juge se prononcera sur «les mesures utiles permettant de préserver l’effectivité des règles qui encadrent le processus électoral».
Origine d’une bataille judiciaire
Les maires et conseillers municipaux en exercice ont été installés le 23 janvier 2022. Selon les dispositions du Code électoral sénégalais, le renouvellement des conseils doit normalement intervenir dans la fenêtre comprise entre le 24 décembre 2026 et le 23 janvier 2027, puisque la loi stipule que les élections locales doivent réglementairement se tenir dans les 30 jours précédant l'expiration de la cinquième année du mandat.
Au cœur de la discorde, le camp présidentiel évoque l'article 269 du Code électoral. Cet article permet, si «les circonstances l'exigent», toujours selon le gouvernement, de repousser le scrutin au-delà de la date exacte, à condition de rester dans le courant de la cinquième année du mandat.
Le président Diomaye Faye «a toute l’année 2027 pour organiser ces élections-là en toute légalité», avait déclaré l’ancienne Première ministre Aminata Touré, aujourd’hui cadre influente du parti au pouvoir. Ces propos avaient fait l’objet de vives critiques, la majorité parlementaire et une partie de l’opposition reprochant au chef de l’Etat de «violer la loi».
Cette audience publique spéciale de vacation des référés débutera à 12h00 (GMT). Lundi 24 août, Seydina Mouhamadou Malal Diallo, plaignant et Secrétaire général du Collectif Noo Lank, avait d’ailleurs rappelé que le procès porte sur «les mesures sollicitées pour préserver le respect du calendrier républicain des élections départementales et municipales et la fixation immédiate de la date de ces joutes électorales». Il s’était aussi réjoui «d’une étape importante» de son combat, en espérant que le juge se prononcera sur «les mesures utiles permettant de préserver l’effectivité des règles qui encadrent le processus électoral».
Origine d’une bataille judiciaire
Les maires et conseillers municipaux en exercice ont été installés le 23 janvier 2022. Selon les dispositions du Code électoral sénégalais, le renouvellement des conseils doit normalement intervenir dans la fenêtre comprise entre le 24 décembre 2026 et le 23 janvier 2027, puisque la loi stipule que les élections locales doivent réglementairement se tenir dans les 30 jours précédant l'expiration de la cinquième année du mandat.
Au cœur de la discorde, le camp présidentiel évoque l'article 269 du Code électoral. Cet article permet, si «les circonstances l'exigent», toujours selon le gouvernement, de repousser le scrutin au-delà de la date exacte, à condition de rester dans le courant de la cinquième année du mandat.
Le président Diomaye Faye «a toute l’année 2027 pour organiser ces élections-là en toute légalité», avait déclaré l’ancienne Première ministre Aminata Touré, aujourd’hui cadre influente du parti au pouvoir. Ces propos avaient fait l’objet de vives critiques, la majorité parlementaire et une partie de l’opposition reprochant au chef de l’Etat de «violer la loi».