Au Sénégal, si l’avant-projet de réforme constitutionnelle présenté par la présidence a fait l’objet de nombreuses spéculations, la proposition de loi déposée par les députés de Pastef (majorité parlementaire) apporte des modifications substantielles, notamment sur les prérogatives du Premier ministre.
Sur plusieurs points, selon le quotidien Les Echos, le texte parlementaire reprend les dispositions de l’avant-projet présidentiel. La différence majeure porte sur l’article 57 de la Constitution, relatif aux attributions du chef du gouvernement.
Là où le projet porté par Diomaye Faye prévoyait uniquement de déléguer au Premier ministre la possibilité de présider le Conseil des ministres et de saisir la Cour constitutionnelle, la proposition des députés va plus loin.
Portée par Ayib Daffé et plusieurs parlementaires, la modification prévoit que : « le Premier ministre dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi ». Le texte ajoute qu’« il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution ».
Autre ajout : « les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les membres du Gouvernement chargés de leur exécution. Le Premier ministre préside les Conseils interministériels. Il préside les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un ministre ».
Les députés encadrent également la présidence du Conseil des ministres : « le Premier ministre peut, sur délégation expresse et sur un ordre du jour fixé par le président de la République, présider le Conseil des ministres». Enfin, l’article se conclut par : « Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres ».
A ce stade de l’affaire, le bureau de l’Assemblée nationale dit avoir reçu l’avis du chef d’Etat Diomaye Faye sur le texte. Cependant, rien n’a encore filtré de la position de la présidence.
Sur plusieurs points, selon le quotidien Les Echos, le texte parlementaire reprend les dispositions de l’avant-projet présidentiel. La différence majeure porte sur l’article 57 de la Constitution, relatif aux attributions du chef du gouvernement.
Là où le projet porté par Diomaye Faye prévoyait uniquement de déléguer au Premier ministre la possibilité de présider le Conseil des ministres et de saisir la Cour constitutionnelle, la proposition des députés va plus loin.
Portée par Ayib Daffé et plusieurs parlementaires, la modification prévoit que : « le Premier ministre dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi ». Le texte ajoute qu’« il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution ».
Autre ajout : « les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les membres du Gouvernement chargés de leur exécution. Le Premier ministre préside les Conseils interministériels. Il préside les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un ministre ».
Les députés encadrent également la présidence du Conseil des ministres : « le Premier ministre peut, sur délégation expresse et sur un ordre du jour fixé par le président de la République, présider le Conseil des ministres». Enfin, l’article se conclut par : « Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres ».
A ce stade de l’affaire, le bureau de l’Assemblée nationale dit avoir reçu l’avis du chef d’Etat Diomaye Faye sur le texte. Cependant, rien n’a encore filtré de la position de la présidence.