Pour tenter de contourner l’irrecevabilité de leur initiative, que nous avions démontrée dans une contribution du 22 juin 2026 intitulée « Révision constitutionnelle : l’aveu, la question des charges publiques et l’énigme de l’article 57 », les députés de Pastef ont déposé un amendement à l’article 89 de leur proposition de loi.
Cet amendement réduit le nombre de membres de la future Cour constitutionnelle de 9 à 7, afin de l’aligner sur l’effectif actuel du Conseil constitutionnel.
Dans l’exposé des motifs de cet amendement, ils reconnaissent eux-mêmes que « l’instauration d’une Cour constitutionnelle ne doit pas avoir pour but d’alourdir les charges publiques ». Cet aveu est particulièrement révélateur. Il signifie que les auteurs de la proposition ont pleinement conscience que leur texte initial entraînait une augmentation des charges publiques.
Cependant, la recevabilité financière d’une initiative s’apprécie au moment de son dépôt et non à la lumière d’amendements correctifs introduits ultérieurement. Une irrégularité affectant l’initiative dès l’origine ne disparaît pas parce qu’on tente de la corriger en cours de procédure.
Les députés de Pastef ont, par ailleurs, déposé un amendement à l’article 92 de leur propre texte afin de retirer à la future Cour constitutionnelle la compétence de contrôler « les actes de l’Assemblée nationale pris en application d’une loi organique » ainsi que certains aspects du fonctionnement interne de l’institution parlementaire.
Pourtant, l’une des finalités essentielles d’une Cour constitutionnelle moderne est précisément de garantir que toutes les institutions de la République agissent dans le respect de la Constitution.
Ils ont tout simplement décidé d’organiser leur propre mise à l’abri du contrôle constitutionnel.
Quelle imposture ! Quelle honte !
Thierno Bocoum
Président AGIR-LES LEADERS
Cet amendement réduit le nombre de membres de la future Cour constitutionnelle de 9 à 7, afin de l’aligner sur l’effectif actuel du Conseil constitutionnel.
Dans l’exposé des motifs de cet amendement, ils reconnaissent eux-mêmes que « l’instauration d’une Cour constitutionnelle ne doit pas avoir pour but d’alourdir les charges publiques ». Cet aveu est particulièrement révélateur. Il signifie que les auteurs de la proposition ont pleinement conscience que leur texte initial entraînait une augmentation des charges publiques.
Cependant, la recevabilité financière d’une initiative s’apprécie au moment de son dépôt et non à la lumière d’amendements correctifs introduits ultérieurement. Une irrégularité affectant l’initiative dès l’origine ne disparaît pas parce qu’on tente de la corriger en cours de procédure.
Les députés de Pastef ont, par ailleurs, déposé un amendement à l’article 92 de leur propre texte afin de retirer à la future Cour constitutionnelle la compétence de contrôler « les actes de l’Assemblée nationale pris en application d’une loi organique » ainsi que certains aspects du fonctionnement interne de l’institution parlementaire.
Pourtant, l’une des finalités essentielles d’une Cour constitutionnelle moderne est précisément de garantir que toutes les institutions de la République agissent dans le respect de la Constitution.
Ils ont tout simplement décidé d’organiser leur propre mise à l’abri du contrôle constitutionnel.
Quelle imposture ! Quelle honte !
Thierno Bocoum
Président AGIR-LES LEADERS