Pour révoquer Me Alioune Badara Cissé de ses fonctions de Médiateur de la République, il faudrait être un véritable contorsionniste. C’est l’avis de Babacar Gueye Professeur agrégé en Droit Constitutionnel. Selon lui, «dans le principe, personne ne peut le démettre de ses fonctions».
«En principe il ne peut pas être révoqué. Mais vous savez en Droit, il n’y a rien d’immuable, toute règle peut être contournée. Quand on vous dit en droit que le caractère républicain de l’Etat n’est pas susceptible de modification, à priori oui, mais pas dans l’absolu parce qu’on peut modifier la disposition dans laquelle cette interdiction se trouve», indique-t-il d’emblée.
Dans le même sillage, Pr Gueye explique : «Le principe, c’est que le mandat du Médiateur ne peut pas être révoqué. Et pour qu’il le soit il faut que le Médiateur fasse des choses extrêmement graves, des faits suffisamment graves comme des actes de déclaration de sédition, entre autres. Et même-là, on ne peut pas s’appuyer sur le texte qui régit le médiateur pour justifier la révocation». Babacar Gueye est catégorique : «Pour le révoquer il faudrait aller chercher des raisons ailleurs».
Seule une violation de la loi permet de révoquer le Médiateur
Si Pr Babacar Guèye n’apporte pas de garantie quasi-absolue quand à la possibilité de révoquer Alioune Badara Cissé, le Docteur en science politique, Maurice Soudieck Dione, enseignant chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint Louis, pense que seule une violation de la Constitution pourrait permettre la défenestration de Alioune Badara Cissé. Il est d’avis que personne ne peut rien contre le médiateur de la République, seriez-vous même le chef de l’Etat.
«Il n’est pas révocable parce que le Médiateur est nommé pour 6 ans non renouvelables et il bénéficie de l’immunité et il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Son empêchement, sa démission doivent être constatés par de hautes autorités judiciaires notamment le Président de la Cour Suprême, ou par les plus hautes autorités judiciaires du pays», explique-t-il au téléphone de PressAfrik.
A l’en croire, un seul chemin permet de mettre fin au mandat de ABC : le viol de la loi : «Il n’y a pas de facteurs extraordinaires qui puissent permettre de révoquer le Médiateur si on respecte la loi. Si le Président respecte la loi, il ne peut pas être démis de sa fonction».
Coup de projecteur sur la loi instituant le médiateur de la République
L’'article 3 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 février 1991 instituant un médiateur de la République dispose « Dans l'exercice de ses attributions, le Médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité».
L'article 5 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 restreint les conditions pour mettre fin aux fonctions du Médiateur. Il dit : «Le médiateur de la République est nommé par décret, pour une période de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai, qu'en cas d'empêchement constaté par un collège présidé par le Président du Conseil Constitutionnel et comprenant en outre, le Président du Conseil d'Etat et le Premier Président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet, par le Président de la République».
Quant à l’article 6 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999, il assure au Médiateur une indépendance et une immunité quasi-totale : «Le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit pour l'exercice de sa mission».
«En principe il ne peut pas être révoqué. Mais vous savez en Droit, il n’y a rien d’immuable, toute règle peut être contournée. Quand on vous dit en droit que le caractère républicain de l’Etat n’est pas susceptible de modification, à priori oui, mais pas dans l’absolu parce qu’on peut modifier la disposition dans laquelle cette interdiction se trouve», indique-t-il d’emblée.
Dans le même sillage, Pr Gueye explique : «Le principe, c’est que le mandat du Médiateur ne peut pas être révoqué. Et pour qu’il le soit il faut que le Médiateur fasse des choses extrêmement graves, des faits suffisamment graves comme des actes de déclaration de sédition, entre autres. Et même-là, on ne peut pas s’appuyer sur le texte qui régit le médiateur pour justifier la révocation». Babacar Gueye est catégorique : «Pour le révoquer il faudrait aller chercher des raisons ailleurs».
Seule une violation de la loi permet de révoquer le Médiateur
Si Pr Babacar Guèye n’apporte pas de garantie quasi-absolue quand à la possibilité de révoquer Alioune Badara Cissé, le Docteur en science politique, Maurice Soudieck Dione, enseignant chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint Louis, pense que seule une violation de la Constitution pourrait permettre la défenestration de Alioune Badara Cissé. Il est d’avis que personne ne peut rien contre le médiateur de la République, seriez-vous même le chef de l’Etat.
«Il n’est pas révocable parce que le Médiateur est nommé pour 6 ans non renouvelables et il bénéficie de l’immunité et il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Son empêchement, sa démission doivent être constatés par de hautes autorités judiciaires notamment le Président de la Cour Suprême, ou par les plus hautes autorités judiciaires du pays», explique-t-il au téléphone de PressAfrik.
A l’en croire, un seul chemin permet de mettre fin au mandat de ABC : le viol de la loi : «Il n’y a pas de facteurs extraordinaires qui puissent permettre de révoquer le Médiateur si on respecte la loi. Si le Président respecte la loi, il ne peut pas être démis de sa fonction».
Coup de projecteur sur la loi instituant le médiateur de la République
L’'article 3 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 février 1991 instituant un médiateur de la République dispose « Dans l'exercice de ses attributions, le Médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité».
L'article 5 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 restreint les conditions pour mettre fin aux fonctions du Médiateur. Il dit : «Le médiateur de la République est nommé par décret, pour une période de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai, qu'en cas d'empêchement constaté par un collège présidé par le Président du Conseil Constitutionnel et comprenant en outre, le Président du Conseil d'Etat et le Premier Président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet, par le Président de la République».
Quant à l’article 6 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999, il assure au Médiateur une indépendance et une immunité quasi-totale : «Le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit pour l'exercice de sa mission».