Au Rwanda, la Cour suprême a rejeté, ce vendredi 27 mars, le recours en justice de Victoire Ingabire. La défense de l’opposante, arrêtée en juin 2025 après une convocation à la barre dans le procès de plusieurs de ses partisans et poursuivie notamment pour « conspiration en vue d’inciter à l’insurrection », contestait la constitutionnalité de l’article de loi ayant mené à son interpellation.
Pas contraire à la Constitution
Pour la Cour suprême, l’article 106 de la loi régulant les procédures criminelles, qui permet au tribunal de convoquer dans un procès des individus soupçonnés d’être de potentiels complices des accusés et d’ordonner l’ouverture d’une enquête au procureur n’est pas contraire à la Constitution.
Dans leur recours, les avocats de Victoire Ingabire soutenaient que cette disposition légale, qui a mené à l’arrestation de l’opposante, compromettait la présomption d’innocence et la séparation des pouvoirs judiciaires. Selon eux, l’ordre donné par un tribunal d’ouvrir une enquête porte atteinte à l’indépendance de celle-ci et du travail du ministère public.
Argument rejeté
Un argument rejeté par la Cour suprême. Pour les juges, l’article 106 ne remet pas en cause l’autonomie du parquet. En détention provisoire depuis juin 2025, Victoire Ingabire avait été arrêtée à la suite de sa convocation dans le procès d’un youtubeur (un vidéaste web) et de plusieurs de ses partisans. Des partisans arrêtés en 2021, poursuivis notamment pour « conspiration en vue d’inciter à l’insurrection » dans une affaire liée à leur participation à des ateliers en ligne de stratégies de mobilisation politique.
Pas contraire à la Constitution
Pour la Cour suprême, l’article 106 de la loi régulant les procédures criminelles, qui permet au tribunal de convoquer dans un procès des individus soupçonnés d’être de potentiels complices des accusés et d’ordonner l’ouverture d’une enquête au procureur n’est pas contraire à la Constitution.
Dans leur recours, les avocats de Victoire Ingabire soutenaient que cette disposition légale, qui a mené à l’arrestation de l’opposante, compromettait la présomption d’innocence et la séparation des pouvoirs judiciaires. Selon eux, l’ordre donné par un tribunal d’ouvrir une enquête porte atteinte à l’indépendance de celle-ci et du travail du ministère public.
Argument rejeté
Un argument rejeté par la Cour suprême. Pour les juges, l’article 106 ne remet pas en cause l’autonomie du parquet. En détention provisoire depuis juin 2025, Victoire Ingabire avait été arrêtée à la suite de sa convocation dans le procès d’un youtubeur (un vidéaste web) et de plusieurs de ses partisans. Des partisans arrêtés en 2021, poursuivis notamment pour « conspiration en vue d’inciter à l’insurrection » dans une affaire liée à leur participation à des ateliers en ligne de stratégies de mobilisation politique.