La Commission Nationale OHADA du Sénégal, en partenariat avec l’Association des Mandataires judiciaires du Sénégal (AMJS), organise du 10 au 12 septembre à Saint-Louis un séminaire consacré à la mise en œuvre de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP).
Réunissant une trentaine de participants, notamment des magistrats des tribunaux de grande instance et des parquets de Saint-Louis, Louga et Matam, des avocats et des mandataires judiciaires, cette rencontre vise à renforcer leurs compétences techniques et pratiques dans la gestion des entreprises en difficulté.
Les travaux portent notamment sur l’analyse économique et financière des entreprises, les procédures préventives ainsi que les stratégies de redressement des entreprises viables. L’objectif est également de favoriser une meilleure appropriation des mécanismes prévus par l’AUPCAP dans la pratique professionnelle.
Adopté par l’OHADA pour moderniser le traitement des difficultés des entreprises, l’Acte uniforme a notamment introduit des procédures simplifiées pour les petites entreprises, la procédure préventive de conciliation et un cadre juridique encadrant l’activité des mandataires judiciaires. Il vise à favoriser le redressement des entreprises viables et à assurer une meilleure liquidation de celles qui ne peuvent être sauvées, tout en optimisant le recouvrement des créances.
À travers ce séminaire, les organisateurs entendent ainsi contribuer à une application plus efficace et harmonisée du droit OHADA en matière de procédures collectives.
Réunissant une trentaine de participants, notamment des magistrats des tribunaux de grande instance et des parquets de Saint-Louis, Louga et Matam, des avocats et des mandataires judiciaires, cette rencontre vise à renforcer leurs compétences techniques et pratiques dans la gestion des entreprises en difficulté.
Les travaux portent notamment sur l’analyse économique et financière des entreprises, les procédures préventives ainsi que les stratégies de redressement des entreprises viables. L’objectif est également de favoriser une meilleure appropriation des mécanismes prévus par l’AUPCAP dans la pratique professionnelle.
Adopté par l’OHADA pour moderniser le traitement des difficultés des entreprises, l’Acte uniforme a notamment introduit des procédures simplifiées pour les petites entreprises, la procédure préventive de conciliation et un cadre juridique encadrant l’activité des mandataires judiciaires. Il vise à favoriser le redressement des entreprises viables et à assurer une meilleure liquidation de celles qui ne peuvent être sauvées, tout en optimisant le recouvrement des créances.
À travers ce séminaire, les organisateurs entendent ainsi contribuer à une application plus efficace et harmonisée du droit OHADA en matière de procédures collectives.