L'Assemblée nationale du Sénégal examine en commission des lois, ce mercredi 24 juin 2026, la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Porté par le groupe parlementaire de la majorité (Pastef-Les Patriotes), ce texte fait suite à la réception de l'avis formel du président de la République le 19 juin dernier.
La proposition de loi apporte des modifications substantielles, notamment sur les prérogatives du Premier ministre. La modification prévoit que: « le Premier ministre dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi ». Le texte ajoute qu’« il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution».
Autre ajout: «Les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les membres du Gouvernement chargés de leur exécution. Le Premier ministre préside les Conseils interministériels. Il préside les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un ministre».
A la suite de cet examen en commission, le parlement se réunira le lundi 29 juin en séance plénière en vue d’adopter la proposition de réforme. Cependant, avant d’entrer définitivement en vigueur, celle-ci devra être votée au cours d’un référendum.
La proposition de loi apporte des modifications substantielles, notamment sur les prérogatives du Premier ministre. La modification prévoit que: « le Premier ministre dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi ». Le texte ajoute qu’« il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution».
Autre ajout: «Les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les membres du Gouvernement chargés de leur exécution. Le Premier ministre préside les Conseils interministériels. Il préside les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un ministre».
A la suite de cet examen en commission, le parlement se réunira le lundi 29 juin en séance plénière en vue d’adopter la proposition de réforme. Cependant, avant d’entrer définitivement en vigueur, celle-ci devra être votée au cours d’un référendum.