L’Intercommission de l’Assemblée nationale a adopté à la majorité le projet de loi n° 16/2026 portant Code de la Sécurité sociale, après renvoi en commission. Réunie le 12 août 2026, elle a examiné le texte en présence du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public, Mamadou Lamine Dianté, et du ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, Bacary Sarr. Ce mardi 18 août, sans grande surprise, le projet de loi devrai être adopté en séance plénière.
Que dit le projet de loi portant Code de la Sécurité sociale ?
Le nouveau Code ambitionne de moderniser en profondeur le système sénégalais de protection sociale et d’en élargir la couverture. Il prévoit notamment l’extension de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants, aux travailleurs des très petites unités économiques, aux artisans, commerçants, transporteurs, professions libérales et autres acteurs de l’économie informelle.
Parmi les principales innovations figurent également la création d’une pension d’invalidité, l’instauration d’une assurance maladie universelle articulée autour de plusieurs régimes, ainsi que le renforcement des prestations liées aux accidents du travail, à la maternité et aux prestations familiales.
Le texte entend aussi renforcer la gouvernance des institutions de prévoyance sociale, notamment à travers des contrats de performance, des conventions d’objectifs avec l’État et une meilleure coordination des différents régimes. Il prévoit en outre la dématérialisation des procédures, l’interopérabilité des systèmes d’information et des mesures renforcées contre la fraude et les défauts de paiement des cotisations.
Les députés ont toutefois soulevé plusieurs préoccupations, notamment sur le recouvrement des cotisations, la protection des droits des futurs retraités, le financement de la pension d’invalidité, la gestion des réserves financières des institutions sociales et le financement des mutuelles de santé.
Le ministre a assuré que des mécanismes simplifiés seront mis en place pour favoriser l’intégration progressive des travailleurs de l’économie informelle et des petites unités économiques. Il a également annoncé des réponses écrites complémentaires aux parlementaires.
Après examen et adoption de plusieurs amendements, les commissaires, satisfaits des réponses du Gouvernement, ont approuvé le projet de loi et recommandé son adoption par l’Assemblée nationale.