À l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ce lundi, Ousmane Sonko a apporté plusieurs précisions sur les modalités de convocation de la session, son ordre du jour ainsi que le fonctionnement des commissions d’enquête parlementaire. Le président de l’Assemblée nationale a notamment rappelé que la session est limitée à 15 jours, tandis que les commissions d’enquête disposent d’un délai pouvant aller jusqu’à six mois pour mener leurs travaux.
Prenant la parole à l’hémicycle, Ousmane Sonko a voulu mettre fin à certaines interprétations qu’il juge contraires aux textes régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Selon lui, l’institution parlementaire agit conformément à la Constitution et à son règlement intérieur, encadré par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025. « Ces textes sont les seuls qui guident l'organisation du travail de l'Assemblée nationale », a-t-il déclaré.
Les députés peuvent demander la convocation d’une session extraordinaire
Ousmane Sonko a notamment tenu à préciser les conditions dans lesquelles une session extraordinaire peut être convoquée. Il s’est appuyé sur l’article 7 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
D’après cette disposition, une session extraordinaire peut être convoquée sur décision du Bureau de l’Assemblée nationale, à la demande écrite de plus de la moitié des députés adressée au président de l’Assemblée nationale, sur décision du président de la République ou sur proposition du Premier ministre. Cette précision intervient alors que des informations avaient circulé selon lesquelles les députés ne seraient pas habilités à demander la convocation d’une session extraordinaire.
Pour Ousmane Sonko, ces interprétations peuvent notamment s’expliquer par l’utilisation d’anciennes dispositions. « Quand on travaille sur la base du règlement intérieur d'avant 2025, on peut se tromper de bonne foi», a-t-il indiqué.
Une session limitée à 15 jours
Le président de l’Assemblée nationale a également insisté sur la durée de la session extraordinaire. Celle-ci ne peut excéder 15 jours, a-t-il rappelé. « Tout dossier qui n'aura pas été traité dans ces 15 jours-là sera suspendu, peut-être reconduit lors d'une prochaine session extraordinaire », a-t-il expliqué.
Ousmane Sonko a par ailleurs relativisé les commentaires portant sur l’importance de l’ordre du jour. Il a précisé que cinq textes de loi doivent être examinés au cours de cette session : trois projets de loi initiés par le gouvernement et deux propositions de loi émanant de l’Assemblée nationale. Le calendrier des travaux doit être arrêté par la Conférence des présidents, qui se réunira à 12h30 (GMT), ce lundi.
Les commissions d’enquête disposent de six mois
Ousmane Sonko a également apporté des précisions sur les commissions d’enquête parlementaire, dont le fonctionnement est encadré par les articles 55 et 58 du règlement intérieur.
Selon l’article 55 cité par le président de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête ne peut compter plus de 11 députés, désignés au prorata des groupes parlementaires, avec prise en compte des députés non inscrits.
Après la ratification de la résolution par la plénière, à la majorité absolue des députés présents, la commission élit son bureau, composé d’un président, de deux vice-présidents et d’un rapporteur.
L’article 58 prévoit, pour sa part, que les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin avec le dépôt du rapport sur le bureau de l’Assemblée nationale ou, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’adoption de la résolution qui les a créées.
Les enquêtes pourront se poursuivre en dehors des sessions
Le président de l’Assemblée nationale a enfin clarifié un point qu’il considère comme source de confusion : les commissions d’enquête ne sont pas tenues d’achever leurs travaux durant les 15 jours de la présente session extraordinaire. « Il n'a jamais été dit que les commissions d'enquête parlementaire vont se réunir et faire le travail dans les 15 jours », a-t-il précisé.
La session extraordinaire doit ainsi permettre de ratifier les résolutions portant création des commissions d’enquête. Une fois celles-ci mises en place, elles pourront commencer leurs travaux et disposeront d’un délai maximal de six mois pour les mener à terme et déposer leurs rapports.
Ce délai, a insisté Ousmane Sonko, n’est pas limité aux périodes de session parlementaire. « Pendant ou en dehors des sessions, les commissions d'enquête parlementaire continuent à faire leur travail », a-t-il conclu.
Prenant la parole à l’hémicycle, Ousmane Sonko a voulu mettre fin à certaines interprétations qu’il juge contraires aux textes régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Selon lui, l’institution parlementaire agit conformément à la Constitution et à son règlement intérieur, encadré par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025. « Ces textes sont les seuls qui guident l'organisation du travail de l'Assemblée nationale », a-t-il déclaré.
Les députés peuvent demander la convocation d’une session extraordinaire
Ousmane Sonko a notamment tenu à préciser les conditions dans lesquelles une session extraordinaire peut être convoquée. Il s’est appuyé sur l’article 7 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
D’après cette disposition, une session extraordinaire peut être convoquée sur décision du Bureau de l’Assemblée nationale, à la demande écrite de plus de la moitié des députés adressée au président de l’Assemblée nationale, sur décision du président de la République ou sur proposition du Premier ministre. Cette précision intervient alors que des informations avaient circulé selon lesquelles les députés ne seraient pas habilités à demander la convocation d’une session extraordinaire.
Pour Ousmane Sonko, ces interprétations peuvent notamment s’expliquer par l’utilisation d’anciennes dispositions. « Quand on travaille sur la base du règlement intérieur d'avant 2025, on peut se tromper de bonne foi», a-t-il indiqué.
Une session limitée à 15 jours
Le président de l’Assemblée nationale a également insisté sur la durée de la session extraordinaire. Celle-ci ne peut excéder 15 jours, a-t-il rappelé. « Tout dossier qui n'aura pas été traité dans ces 15 jours-là sera suspendu, peut-être reconduit lors d'une prochaine session extraordinaire », a-t-il expliqué.
Ousmane Sonko a par ailleurs relativisé les commentaires portant sur l’importance de l’ordre du jour. Il a précisé que cinq textes de loi doivent être examinés au cours de cette session : trois projets de loi initiés par le gouvernement et deux propositions de loi émanant de l’Assemblée nationale. Le calendrier des travaux doit être arrêté par la Conférence des présidents, qui se réunira à 12h30 (GMT), ce lundi.
Les commissions d’enquête disposent de six mois
Ousmane Sonko a également apporté des précisions sur les commissions d’enquête parlementaire, dont le fonctionnement est encadré par les articles 55 et 58 du règlement intérieur.
Selon l’article 55 cité par le président de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête ne peut compter plus de 11 députés, désignés au prorata des groupes parlementaires, avec prise en compte des députés non inscrits.
Après la ratification de la résolution par la plénière, à la majorité absolue des députés présents, la commission élit son bureau, composé d’un président, de deux vice-présidents et d’un rapporteur.
L’article 58 prévoit, pour sa part, que les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin avec le dépôt du rapport sur le bureau de l’Assemblée nationale ou, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’adoption de la résolution qui les a créées.
Les enquêtes pourront se poursuivre en dehors des sessions
Le président de l’Assemblée nationale a enfin clarifié un point qu’il considère comme source de confusion : les commissions d’enquête ne sont pas tenues d’achever leurs travaux durant les 15 jours de la présente session extraordinaire. « Il n'a jamais été dit que les commissions d'enquête parlementaire vont se réunir et faire le travail dans les 15 jours », a-t-il précisé.
La session extraordinaire doit ainsi permettre de ratifier les résolutions portant création des commissions d’enquête. Une fois celles-ci mises en place, elles pourront commencer leurs travaux et disposeront d’un délai maximal de six mois pour les mener à terme et déposer leurs rapports.
Ce délai, a insisté Ousmane Sonko, n’est pas limité aux périodes de session parlementaire. « Pendant ou en dehors des sessions, les commissions d'enquête parlementaire continuent à faire leur travail », a-t-il conclu.