TERRITOIRES PALESTINIENS : Comment les Palestiniens pourraient saisir la CPI



L’obtention à l’ONU du statut d'"État observateur non membre" pourrait permettre à la Palestine de saisir la Cour pénale internationale pour les violations prétendument commises par Israël. Une procédure qui relèverait du parcours du combattant.

Source : http://www.france24.com/fr/20121129-onu-adhesion-s...

FRANCE 24 avec dépêches

Jeudi 29 Novembre 2012 16:04


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