Dans une République, les institutions ne peuvent être soumises aux contingences de la
conjoncture politique. Elles appartiennent à la Nation et doivent, en toutes circonstances,
fonctionner dans le strict respect de la Constitution, des lois et des principes qui fondent notre
État de droit. C’est précisément à cette exigence républicaine que nous devons revenir face
aux interrogations soulevées par la dernière modification du Règlement intérieur de
l’Assemblée nationale et par les péripéties qui ont suivi devant le Conseil constitutionnel.
La question qui se pose aujourd’hui dépasse largement les clivages partisans. Elle est d’abord
une question de droit, de responsabilité et de conscience républicaine : l’Assemblée nationale
fonctionne-t-elle aujourd’hui dans des conditions pleinement conformes à la Constitution et à
l’esprit de nos lois ? Cette interrogation mérite une réponse claire, argumentée et accessible à
tous les citoyens.
La Constitution ne saurait être une variable d’ajustement politique
La Constitution est la norme suprême de notre République. Elle s’impose à tous : au
Gouvernement, au Parlement, aux institutions juridictionnelles, aux partis politiques comme à
chaque citoyen. Aucune majorité parlementaire, aussi importante soit-elle, ne peut se placer
au-dessus de cette exigence.
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’est pas un simple document de procédure.
Il participe directement à l’organisation et au fonctionnement d’une institution
constitutionnelle majeure. Sa conformité à la Constitution et aux règles qui encadrent son
adoption et son application constitue donc une exigence fondamentale.
C’est pourquoi les questions soulevées par sa dernière modification ne peuvent être balayées
d’un revers de main. Elles doivent être examinées avec sérieux, méthode et rigueur. En
République, le respect des règles ne dépend ni de celui qui les a adoptées, ni de celui auquel
elles profitent.
Des interrogations qui exigent des réponses juridiques
Les différentes délibérations et décisions prises par l’Assemblée nationale depuis ces
événements appellent, à tout le moins, un examen juridique approfondi. Si des irrégularités
substantielles étaient établies, il appartiendrait aux autorités compétentes d’en apprécier la
portée et d’en tirer les conséquences conformément à la Constitution et aux lois.
Il ne s’agit donc pas de proclamer, par simple affirmation politique, la nullité de tous les actes
parlementaires concernés. Il s’agit de poser une question essentielle : quelle est la portée
juridique des éventuelles irrégularités qui auraient affecté la procédure parlementaire ?Cette question est suffisamment grave pour mériter autre chose que le silence ou les
invectives. Elle mérite le droit, l’expertise et la contradiction démocratique.
Le Conseil constitutionnel et les responsabilités institutionnelles
Dans une République organisée autour de la suprématie de la Constitution, les institutions
chargées d’en assurer le respect ont une responsabilité particulière. Le Conseil constitutionnel,
dans le cadre des compétences que lui confère la Constitution, participe à cette garantie
essentielle de l’État de droit.
Il appartient également à chaque autorité publique, dans le champ de ses responsabilités, de
contribuer au fonctionnement régulier des institutions.
Lorsque des interrogations sérieuses apparaissent sur la conformité des procédures
parlementaires aux normes constitutionnelles, notre devoir collectif est de rechercher les voies
permettant de rétablir, s’il y a lieu, la pleine sécurité juridique et la stabilité institutionnelle.
La République ne peut fonctionner durablement dans l’ambiguïté juridique.
La dissolution ne peut être ni un slogan ni une menace
Si les conditions constitutionnelles permettant d’envisager une dissolution de l’Assemblée
nationale sont réunies, cette possibilité doit être appréciée à l’aune du droit et des mécanismes
prévus par notre Constitution.
Mais la dissolution ne saurait être utilisée comme une arme politique ou comme un moyen de
régler un conflit entre majorité et opposition. Elle est un mécanisme constitutionnel dont
l’usage doit répondre à des conditions précises et à une responsabilité politique supérieure :
préserver le fonctionnement régulier des institutions et l’intérêt général.
C’est justement parce que nous sommes attachés à la République que nous devons nous
garder de toute instrumentalisation partisane des institutions.
Saluer le courage de Tafsir Thioy et encourager le débat
Dans cet esprit, je tiens à saluer le courage intellectuel et républicain de Tafsir Thioy, qui a eu
le mérite de poser publiquement des questions que certains préféreraient peut-être voir
demeurer dans le silence.
Une démocratie vivante ne doit pas craindre les questions. Elle doit les affronter par le débat,
par l’argumentation et par le droit.
Je l’encourage donc à poursuivre son travail d’explication et de vulgarisation. J’invite
également les constitutionnalistes, les universitaires, les spécialistes de la légistique, les
praticiens du droit, les anciens parlementaires et les parlementaires en fonction à apporter leur
éclairage.
Nous avons besoin de moins de passion partisane et de davantage de raison républicaine.
Les Sénégalais ont droit à des explications
Les citoyens ne doivent pas être réduits au rôle de spectateurs des querelles institutionnelles.
Ils sont les détenteurs de la souveraineté nationale et ont, à ce titre, le droit de comprendre les
règles qui organisent le fonctionnement de leurs institutions.Les Sénégalais ont le droit de savoir ce qui s’est réellement passé. Ils ont le droit d’entendre
les arguments juridiques contradictoires. Ils ont le droit de comprendre les conséquences
possibles des différentes interprétations.
J’invite donc solennellement tous les partis politiques, tous les parlementaires, anciens comme
actuels, les universitaires, les constitutionnalistes, les juristes et les spécialistes de la légistique
à se prononcer.
Sereinement, mais sans complaisance.
Avec rigueur, mais sans esprit de revanche.
Avec courage, mais sans instrumentalisation politique.
Une exigence qui dépasse les partis
Notre position ne doit pas être dictée par la volonté de défendre une personne, une majorité ou
une opposition. Elle doit être guidée par une conviction plus haute : la République est
supérieure à tous les intérêts particuliers et la Constitution est supérieure à toutes les majorités
politiques.
C’est là, me semble-t-il, l’une des responsabilités essentielles d’une formation politique qui
revendique une longue tradition républicaine et démocratique.
Le socialisme démocratique auquel nous sommes attachés ne peut être indifférent au
fonctionnement des institutions. Il repose sur une conception exigeante de l’État, de la justice,
de la solidarité, de la démocratie et de l’intérêt général. Défendre la République, c’est donc
aussi défendre la régularité de ses institutions et la confiance des citoyens dans celles-ci.
Préserver la République, c’est agir avant qu’il ne soit trop tard
Nous ne devons jamais accepter que les institutions soient banalisées, fragilisées ou
infantilisées par les querelles de circonstance. Une Assemblée nationale n’est ni la propriété
d’une majorité ni l’instrument d’un parti. Elle est une institution de la République, dépositaire
d’une part essentielle de la souveraineté nationale.
Lorsque la régularité de son fonctionnement est mise en cause, il faut avoir le courage de
regarder la réalité en face et d’agir dans le respect du droit.
Notre responsabilité n’est pas de choisir entre les institutions selon nos préférences politiques.
Notre responsabilité est de veiller à ce qu’elles demeurent debout, solides, légitimes et
conformes à la Constitution.
Le Sénégal mérite cette exigence.
Notre République mérite cette hauteur de vue.
Et notre démocratie mérite que, par-delà les appartenances politiques, nous sachions placer la
Constitution, l’État de droit et l’intérêt général au-dessus de nos intérêts partisans.
Abdoulaye Wilane
Porte-parole du Parti socialist