En Tunisie, le décret 54, promulgué en 2022 par la présidence de la République et officiellement destiné à lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux, a été largement amendé ce mercredi 30 septembre. Le texte ne prévoit plus de peine de cinq ans de prison pour diffusion de fausses nouvelles pouvant porter atteinte à autrui. Cette modification suscite des réactions mitigées : selon certains, l'étau se desserre sur la liberté d'expression, mais sans réelle ouverture.
C'est l'article 24, le plus punitif, qui a été modifié. Officiellement, ce texte était destiné à lutter contre la désinformation et la diffusion de rumeurs sur les réseaux sociaux. Dans la pratique, des ONG dénoncent depuis trois ans une utilisation abusive pour réprimer toutes sortes de voix critiques ou d'opposition au gouvernement et au président de la République.
Au lieu des cinq ans d'emprisonnement prévus, l'auteur de diffusion de fausses informations risque désormais une amende de 20 000 dinars, soit 6 000 euros. En cas de récidive, une peine de six mois de prison est prévue, assortie d'une amende de 50 000 dinars, soit 15 000 euros.
Un texte utilisé contre journalistes, avocats et opposants
Le syndicat des journalistes réclamait depuis des mois l'abrogation de ce texte, utilisé pour emprisonner de nombreux journalistes, avocats et militants de l'opposition, mais aussi des internautes qui avaient publié des statuts critiques sur les réseaux sociaux. Une soixantaine de cas ont été répertoriés depuis 2022 par les ONG, mais il ne s'agit que des affaires documentées et médiatisées par les familles.
Certains experts attribuent ce revirement du pouvoir aux abus répétés dans l'application du décret 54, devenu un symbole de la répression de la liberté d'expression en Tunisie. La Présidence n'a pas commenté les raisons de ce changement qui a eu lieu lors d’un Conseil des ministres.
Des réactions mitigées
Reporters sans frontières a salué la décision, tout en soulignant son insuffisance : le « texte ne constitue pas un cadre légal conforme aux standards internationaux de liberté de la presse », souligne Oussama Bouagila, directeur régional Afrique du Nord de l'ONG.
Et si le décret n'était plus utilisé depuis quelques mois dans les affaires judiciaires, les arrestations visant l'opposition ou les journalistes se poursuivent, sur la base du code pénal, du code des télécommunications ou encore de la loi antiterroriste.
C'est l'article 24, le plus punitif, qui a été modifié. Officiellement, ce texte était destiné à lutter contre la désinformation et la diffusion de rumeurs sur les réseaux sociaux. Dans la pratique, des ONG dénoncent depuis trois ans une utilisation abusive pour réprimer toutes sortes de voix critiques ou d'opposition au gouvernement et au président de la République.
Au lieu des cinq ans d'emprisonnement prévus, l'auteur de diffusion de fausses informations risque désormais une amende de 20 000 dinars, soit 6 000 euros. En cas de récidive, une peine de six mois de prison est prévue, assortie d'une amende de 50 000 dinars, soit 15 000 euros.
Un texte utilisé contre journalistes, avocats et opposants
Le syndicat des journalistes réclamait depuis des mois l'abrogation de ce texte, utilisé pour emprisonner de nombreux journalistes, avocats et militants de l'opposition, mais aussi des internautes qui avaient publié des statuts critiques sur les réseaux sociaux. Une soixantaine de cas ont été répertoriés depuis 2022 par les ONG, mais il ne s'agit que des affaires documentées et médiatisées par les familles.
Certains experts attribuent ce revirement du pouvoir aux abus répétés dans l'application du décret 54, devenu un symbole de la répression de la liberté d'expression en Tunisie. La Présidence n'a pas commenté les raisons de ce changement qui a eu lieu lors d’un Conseil des ministres.
Des réactions mitigées
Reporters sans frontières a salué la décision, tout en soulignant son insuffisance : le « texte ne constitue pas un cadre légal conforme aux standards internationaux de liberté de la presse », souligne Oussama Bouagila, directeur régional Afrique du Nord de l'ONG.
Et si le décret n'était plus utilisé depuis quelques mois dans les affaires judiciaires, les arrestations visant l'opposition ou les journalistes se poursuivent, sur la base du code pénal, du code des télécommunications ou encore de la loi antiterroriste.