Une majorité qualifiée d'États européens a approuvé l'accord de libre-échange avec le Mercosur, malgré la colère des agriculteurs et l'opposition de la France. La Commission européenne a multiplié les concessions afin de faire pencher la balance en faveur du traité. Grâce à ce feu vert, Ursula von der Leyen pourrait se rendre dès lundi 12 janvier au Paraguay afin de signer ce traité commercial avec l'Amérique latine.
Les ambassadeurs représentants permanents des 27 auprès de l’Union européenne ont donc approuvé oralement, à 11h15 TU, le traité de libre-échange avec le Mercosur, rapporte le correspondant de RFI à Bruxelles, Pierre Bénazet. C’est ce que le jargon européen appelle une « procédure écrite » avec une échéance à 16h TU. Le résultat sera acté donc à cette heure-là.
Dans la pratique, dès que le feu vert des 27 sera acté, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pourra prendre rendez-vous avec les pays du Mercosur pour la cérémonie de signature de l’accord. Le projet initial était qu’elle se rende au Paraguay lundi 12 janvier mais la date exacte doit encore être fixée.
Vote serré en vue au Parlement européen
Une fois cette étape franchie, la partie purement commerciale de l’accord qui est exclusivement du ressort de la Commission pourrait déjà être appliquée de manière provisoire dès que le Parlement européen se prononcera. Les députés pourraient le faire en plénière dans un mois à Strasbourg plutôt que dans la plénière prévue dans dix jours. C’est le prochain écueil pour ce traité avec le Mercosur car les majorités n’y sont pas acquises et sans le consentement du Parlement européen tout capote.
L’étape suivante est encore un écueil : la ratification par les 27 États membres. Tant qu'elle n’est pas acquise, le reste de l’accord ne peut pas être appliqué, il s’agit là du volet politique et de coopération du traité. On se souvient de l’accord économique et commercial global avec le Canada, en application provisoire depuis 7 ans.
Berlin salue, Paris maintient son opposition
Le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, a salué ce feu vert de l'Union européenne par communiqué. « Alors que d'autres se referment et adoptent une politique commerciale de plus en plus agressive, nous misons sur de nouveaux partenariats » pour stimuler la croissance et le commerce en Europe, a déclaré le vice-chancelier allemand.
Cette décision intervient malgré la mobilisation du monde agricole et le veto français. Jeudi soir, en effet, le président français Emmanuel Macron avait mis fin au suspense concernant le vote de la France. Celui-ci s'est vu dicter la décision de voter contre l'accord commercial entre l'Europe et le Mercosur par les impératifs hexagonaux : des agriculteurs très en colère, une opposition virulente, un gouvernement toujours à la recherche d'un budget et menacé de censure. Mais ce vote apparaît du coup comme un échec pour le président français qui n'a pas réuni suffisamment de pays européens pour bloquer le processus et n'a pas su convaincre les Français que les concessions obtenues de la Commission suffisaient à ne pas s'opposer au traité.
Ce vendredi 9 janvier, les agriculteurs français et belges bloquent toujours plusieurs autoroutes frontalières pour dénoncer cet accord. Une vingtaine de tracteurs barrent l'E42 belge près de Tournai. Les A2 et A27 françaises restent fermées dans les deux sens. Des déviations ont été mises en place. Un dépôt pétrolier du Nord est aussi bloqué.
Les ambassadeurs représentants permanents des 27 auprès de l’Union européenne ont donc approuvé oralement, à 11h15 TU, le traité de libre-échange avec le Mercosur, rapporte le correspondant de RFI à Bruxelles, Pierre Bénazet. C’est ce que le jargon européen appelle une « procédure écrite » avec une échéance à 16h TU. Le résultat sera acté donc à cette heure-là.
Dans la pratique, dès que le feu vert des 27 sera acté, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pourra prendre rendez-vous avec les pays du Mercosur pour la cérémonie de signature de l’accord. Le projet initial était qu’elle se rende au Paraguay lundi 12 janvier mais la date exacte doit encore être fixée.
Vote serré en vue au Parlement européen
Une fois cette étape franchie, la partie purement commerciale de l’accord qui est exclusivement du ressort de la Commission pourrait déjà être appliquée de manière provisoire dès que le Parlement européen se prononcera. Les députés pourraient le faire en plénière dans un mois à Strasbourg plutôt que dans la plénière prévue dans dix jours. C’est le prochain écueil pour ce traité avec le Mercosur car les majorités n’y sont pas acquises et sans le consentement du Parlement européen tout capote.
L’étape suivante est encore un écueil : la ratification par les 27 États membres. Tant qu'elle n’est pas acquise, le reste de l’accord ne peut pas être appliqué, il s’agit là du volet politique et de coopération du traité. On se souvient de l’accord économique et commercial global avec le Canada, en application provisoire depuis 7 ans.
Berlin salue, Paris maintient son opposition
Le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, a salué ce feu vert de l'Union européenne par communiqué. « Alors que d'autres se referment et adoptent une politique commerciale de plus en plus agressive, nous misons sur de nouveaux partenariats » pour stimuler la croissance et le commerce en Europe, a déclaré le vice-chancelier allemand.
Cette décision intervient malgré la mobilisation du monde agricole et le veto français. Jeudi soir, en effet, le président français Emmanuel Macron avait mis fin au suspense concernant le vote de la France. Celui-ci s'est vu dicter la décision de voter contre l'accord commercial entre l'Europe et le Mercosur par les impératifs hexagonaux : des agriculteurs très en colère, une opposition virulente, un gouvernement toujours à la recherche d'un budget et menacé de censure. Mais ce vote apparaît du coup comme un échec pour le président français qui n'a pas réuni suffisamment de pays européens pour bloquer le processus et n'a pas su convaincre les Français que les concessions obtenues de la Commission suffisaient à ne pas s'opposer au traité.
Ce vendredi 9 janvier, les agriculteurs français et belges bloquent toujours plusieurs autoroutes frontalières pour dénoncer cet accord. Une vingtaine de tracteurs barrent l'E42 belge près de Tournai. Les A2 et A27 françaises restent fermées dans les deux sens. Des déviations ont été mises en place. Un dépôt pétrolier du Nord est aussi bloqué.